Billet d’humeur – Les nouveautés 2024 concernant le CET
Mélanie Dupé, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques, un arrêté du 9 janvier 2024 [1] a relevé de 10 à 20 jours la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au titre de 2024 sur le compte épargne-temps (CET), de façon dérogatoire. Il a également augmenté de 60 à 70 jours le plafond pouvant être maintenu sur le CET fin 2024.
A noter qu’un arrêté du 24 novembre 2023 [2] avait augmenté les montants forfaitaires des jours épargnés sur le CET.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à ces deux textes:
Ces mesures préventives semblent indispensables dans le contexte des JO qui vont fortement impacter les prises de congés des agents de la fonction publique hospitalière.
Note