L’oeil de JuriSanté – Codification de la partie règlementaire du CGFP, quels impacts pour la direction des RH?

Catégorie : Statuts des personnels hospitaliers
Date : 02/12/2024

Le décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Ils entreront en vigueur le 1er février 2025.

D’autres décrets sont à paraître pour finaliser cette partie règlementaire. Nous vous tiendrons informés sur ce blog.