L’oeil de JuriSanté – Mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle peut-il être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée?

Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales médicales à l’hôpital. Dernier exemple en date : un jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise sur une décision mettant fin aux fonctions de chef de pôle.