Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, voici nos informations légales :

Editeur :

Nom : CENTRE NATIONAL DE L’EXPERTISE HOSPITALIERE

Dénomination : CNEH

Raison sociale : association régie par la loi 1901

Siège social : 3 rue Danton, 92 240 Malakoff

Tél : 01 41 17 15 15

Directeur de la Publication :

Joseph TEDESCO, directeur général du CNEH

Hébergement du site web :

3c-evolution
21, avenue du Granier, 38240 Meylan
Serveurs dans un Datacenter à Roubaix (OVH)

Conception et développement du site

3c-evolution
21, avenue du Granier, 38240 Meylan
www.3c-e.com

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.cneh.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet  » www.cneh.fr  » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le CNEH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le CNEH le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le CNEH ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Politique de gestion des données personnelles

Le CNEH s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.

Pourquoi ?

Nous recueillons certaines informations personnelles sur ce site afin de vous permettre d’entrer en contact avec notre association et/ou de recevoir des informations.

Sur quel fondement ?

Ce recueil de données est basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout instant.

Pour qui ?

Les données que vous nous confiez sont destinées au service que vous avez contacté auprès du CNEH et à ses sous-traitants éventuels.

Quel lieu de conservation?

Les données recueillies sur ce site web sont hébergées en France, chez notre prestataire.

Quelles données ?

Selon le type de mise en relation et/ou informations que vous souhaitez, nous vous demandons des informations personnelles afin de pouvoir traiter efficacement votre requête.

Afin de mieux répondre à vos questions ou à des fins statistiques, nous pouvons le cas échéant vous demander des informations supplémentaires, qui ne sont toutefois pas obligatoires afin que votre demande soit traitée. Concernant ces données supplémentaires, vous bénéficiez des mêmes droits, c’est-à-dire l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité et l’opposition à leur traitement dans le cadre défini par la loi.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du CNEH par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

4. Droits d’auteur – Droits de reproduction – Droits de marque

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.). La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite.

Les marques et logos reproduits sur le site internet sont déposés et protégés à titre de marque.

5. Confidentialité des courriers

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques.
Nous vous informons que :

• – le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti
• – les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

6. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.cneh.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Que faire si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ?

Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies voire supprimer ceux qui ont déjà été installés, en revanche, cela rendra moins agréable votre visite sur nos pages.
Pour bloquer les cookies, vous devez effectuer des réglages au niveau de votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox – Chrome  – Explorer  – Safari.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CNEH. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du CNEH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le CNEH est producteur.

Les marques du CNEH et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du CNEH est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le CNEH ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.cneh.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.