La Certification Périodique des Professionnels de Santé

De l’obligation juridique à la démarche collaborative

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 0.5 jour (3h)
  • Référence : J2551

Objectifs

> 3 heures en classe virtuelle pour :

     Maîtriser le cadre juridique de la certification périodique des professionnels de santé

    Identifier les enjeux et les modalités de cette certification

    Appréhender la mise en œuvre de cette obligation en établissement de santé

Le mot de l'expert(e)

A l’hôpital, le questionnement juridique est permanent. Les sujets d’actualité nécessitent une sensibilisation. Les sujets de fond appellent un approfondissement. Sujets d’actu ou sujets de fond, la sécurisation juridique de certaines thématiques nécessite de faire le point sur les normes, leur interprétation, leur mise en application pratique. Nous vous proposons un nouveau format d’intervention : 3 heures, en visio, pour aborder quatre premiers sujets, d’actualité ou de fond : atteintes à la probité, certification des professionnels de santé, outils de la mobilité RH, rédaction des rapports circonstanciés … et pourquoi pas bien d’autres à venir !

Publié le

19/03/2025

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
Directeur des Soins
Présidents de CME
Chefs de pôles
Chefs de service
Cadres supérieurs de santé
Cadres de santé
Responsables formation
Gestionnaires des ressources humaines

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Préambule

    Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels de santé doivent s’inscrire dans une démarche de Certification Périodique basée sur des actions de consolidation de leurs compétences et de leurs pratiques.

Conçue sur un modèle collaboratif, ce dispositif implique tant les professionnels concernés que les Ordres dont ils relèvent et les établissements qui les emploient. 
Entre politique institutionnelle, régime de responsabilité et démarche qualité, nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur le dispositif et appréhender sa mise en œuvre.

> Certification Périodique des Professionnels de Santé : de quoi s’agit-il ?
    Le dispositif et ses enjeux juridiques

    Les 4 axes nationaux et les référentiels


> Les acteurs
    Les professionnels de santé relevant d’un Ordre national

    Les 7 Ordres Nationaux

    Les établissements de santé


> La mise en œuvre de la Certification Périodique
    Les professionnels concernés et les cas d’exonération

    Les actions de certification : contenu, conditions de réalisation, période et computation, liens avec le DPC…

    La plateforme nationale numérique sécurisée

    Les délais applicables


> La démarche de la Certification Périodique
    Une démarche collaborative : comment articuler le parcours individuel du professionnel de santé et politique de formation institutionnelle ?

    Quel régime de responsabilité entre le professionnel, l’Ordre et l’établissement ?


> Les plus : 
    Des recommandations pour le déploiement institutionnel du CPF

    Un espace documentaire en ligne pour retrouver les supports et outils

Méthodes mobilisées

Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques -  Partage d’expériences

Modalités d'évaluation de la formation

Quiz

Tour de table

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation

Coordinateur.trice du programme

Céline Berthier, Pôle JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Christelle Tardjo, Assistante de formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Visio 9h30 - 12h30
  • Le 23/09/2025

Tarifs

Adhérent : 300 €

Non-adhérent : 330 €