- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0.5 jour (3h)
- Référence : J2551
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Maîtriser le cadre juridique de la certification périodique des professionnels de santé
- Identifier les enjeux et les modalités de cette certification
- Appréhender la mise en œuvre de cette obligation en établissement de santé
Le mot de l'expert(e)
A l’hôpital, le questionnement juridique est permanent. Les sujets d’actualité nécessitent une sensibilisation. Les sujets de fond appellent un approfondissement. Sujets d’actu ou sujets de fond, la sécurisation juridique de certaines thématiques nécessite de faire le point sur les normes, leur interprétation, leur mise en application pratique. Nous vous proposons un nouveau format d’intervention : 3 heures, en visio, pour aborder quatre premiers sujets, d’actualité ou de fond : atteintes à la probité, certification des professionnels de santé, outils de la mobilité RH, rédaction des rapports circonstanciés … et pourquoi pas bien d’autres à venir !
Publié le
19/03/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
Directeur des Soins
Présidents de CME
Chefs de pôles
Chefs de service
Cadres supérieurs de santé
Cadres de santé
Responsables formation
Gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Préambule
- Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels de santé doivent s’inscrire dans une démarche de Certification Périodique basée sur des actions de consolidation de leurs compétences et de leurs pratiques.
Conçue sur un modèle collaboratif, ce dispositif implique tant les professionnels concernés que les Ordres dont ils relèvent et les établissements qui les emploient.
Entre politique institutionnelle, régime de responsabilité et démarche qualité, nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur le dispositif et appréhender sa mise en œuvre.
> Certification Périodique des Professionnels de Santé : de quoi s’agit-il ?
- Le dispositif et ses enjeux juridiques
- Les 4 axes nationaux et les référentiels
> Les acteurs
- Les professionnels de santé relevant d’un Ordre national
- Les 7 Ordres Nationaux
- Les établissements de santé
> La mise en œuvre de la Certification Périodique
- Les professionnels concernés et les cas d’exonération
- Les actions de certification : contenu, conditions de réalisation, période et computation, liens avec le DPC…
- La plateforme nationale numérique sécurisée
- Les délais applicables
> La démarche de la Certification Périodique
- Une démarche collaborative : comment articuler le parcours individuel du professionnel de santé et politique de formation institutionnelle ?
- Quel régime de responsabilité entre le professionnel, l’Ordre et l’établissement ?
> Les plus :
- Des recommandations pour le déploiement institutionnel du CPF
- Un espace documentaire en ligne pour retrouver les supports et outils
Méthodes mobilisées
Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz
Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Pôle JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle Tardjo, Assistante de formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 23/09/2025
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €