- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0.5 jour (3h)
- Référence : J2550
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Identifier la notion de parcours professionnel
- Maitriser les outils juridiques de la mobilité
- Appréhender la construction d’une politique de mobilité au sein d’un établissement
Le mot de l'expert(e)
A l’hôpital, le questionnement juridique est permanent. Les sujets d’actualité nécessitent une sensibilisation. Les sujets de fond appellent un approfondissement. Sujets d’actu ou sujets de fond, la sécurisation juridique de certaines thématiques nécessite de faire le point sur les normes, leur interprétation, leur mise en application pratique. Nous vous proposons un nouveau format d’intervention : 3 heures, en visio, pour aborder quatre premiers sujets, d’actualité ou de fond : atteintes à la probité, certification des professionnels de santé, outils de la mobilité RH, rédaction des rapports circonstanciés … et pourquoi pas bien d’autres à venir !
Publié le
19/03/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeur des ressources humaines
Responsable des ressources humaines
Gestionnaire ressources humaines
Direction des soins
Cadres de santé
Conseiller en évolution professionnelle
Prérequis
Maîtrise générale du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Préambule
- La notion de parcours professionnel dans la PFH recoupe diverses notions et situations. Entre mobilité choisie et mobilité pour raison de santé, les enjeux sont majeurs pour tous les acteurs de l’établissement. Nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur les outils existants dans la FPH et accompagner le parcours professionnel de vos agents
> La notion de parcours professionnel dans la Fonction Publique Hospitalière
- La (non) définition juridique
- Les acteurs
> Parcours professionnel et mobilité
- Les différentes mobilités statutaires
- Zoom sur le cumul d’activité
> Parcours professionnel et promotion
- La notion de promotion et de carrière
- Zoom sur l’engagement de servir
> Parcours professionnel et reconversion pour raison de santé
- L’inaptitude pour raison de santé et ses différentes options : l’aménagement de poste, le reclassement, la prévention…
- Zoom sur la Période de Préparation au Reclassement
> Parcours professionnel et cessation de fonction
- La démission et la rupture conventionnelle
> Les plus !
- Un suivi des dernières jurisprudences en la matière
- Un espace documentaire en ligne pour retrouver les supports et outils
Méthodes mobilisées
Apports juridiques et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges - Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Pôle JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle Tardjo, Assistante de formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 20/06/2025
- Session(s) 2025
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 03/10/2025
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €