- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1691
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser les premières gardes de direction en santé mentale
Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction en santé mentale
S’approprier les procédures et leur mise en œuvre
Le mot de l'expert(e)
Les directeurs et leurs collaborateurs sont amenés à assurer des gardes administratives au sein de leur établissement. Dans ce cadre, ils sont souvent confrontés à des situations appelant une prise de décision et un positionnement rapide et juridiquement sécurisé. Pour autant, beaucoup de situations qui se présentent lors des gardes administratives ne font pas partie du quotidien professionnel des administrateurs de garde. A la différence des gardes médicales, la garde administrative n’a fait l’objet d’aucune réglementation d’ensemble. Elle constitue pourtant une réalité quotidienne qui suscite des interrogations quant à ses fondements et aux règles applicables. Pour cette raison, il est indispensable d’avoir une vision claire des dispositifs juridiques applicables en pareille hypothèse lorsqu’on est amené à réaliser ses 1ères gardes dans un établissement de santé mentale afin d’acquérir les bons réflexes en situation d’urgence.Nous vous proposons une formation individuelle et personnelle.
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de garde/d’astreinte
Cadres de santé
Prérequis
Etre amené à assurer des gardes/astreintes administratives
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Ce que je dois connaître de la garde administrative avant de commencer
- le cadre juridique, les outils, les organisations de mon établissement
> Les situations que je peux rencontrer le plus fréquemment
- problématiques de ressources humaines
- problématiques logistiques
- problématiques concernant l’admission et le suivi des patients en soins psychiatriques sans consentement
> Les situations à risque juridique élevé
- dans la prise en charge des patients
- en matière de sécurité des biens et des personnes
> Les bons réflexes à acquérir
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etudes de cas et analyses de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes du participant - Questionnaire d’évaluation à chaud - Disponibilité du formateur à l’issue de la formation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr