- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1362
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
Connaître le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
Disposer des clés nécessaires pour mener une réflexion éthique sur le sens des restrictions
des libertés individuelles
Décliner ces exigences dans l'approche institutionnelle
Repositionner la responsabilité professionnelle au regard des droits des patients etde leurs modes
d'expression organisés dans l'établissement
Evaluer ces droits fondamentaux au regard des règlements intérieurs et autres pratiques « usuelles »
au sein des services
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Médecins psychiatres
Soignants spécialisés en psychiatrie
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Pascale Ravé, directeur qualité et gestion des risques, consultante du CNEH
Programme
> Le champ des libertés individuelles des patients hospitalisés (en santé mentale, hors santé mentale , quel que soit le mode d’hospitalisation : HC, HDJ, HAD, etc. )
- analyse des différentes libertés citoyennes transposées dans le secteur hospitalier : liberté de choix, de visite, de fumer, de s’habiller, d’avoir des relations sexuelles, etc.
- analyse de situations rencontrées et réflexion à partir de scénarios
- travail pratique autour des recommandations du CGLPL
> Le régime juridique applicable aux libertés individuelles en psychiatrie
- le principe de liberté
- la possibilité d’une restriction proportionnée et sa justification, l'individualisation, l'analyse, la vigilance et la réévaluation (analyse et construction de protocoles)
- les responsabilités dans la décision de restriction des libertés dans un cadre collectif
- l’organisation à mettre en place en cas de restrictions des libertés : conseils et démarche
- les référentiels à disposition des hospitaliers
> L'approche éthique des restrictions des libertés individuelles
- les décisions de restriction des libertés individuelles au regard de l’éthique : question de dignité, question de nécessité ?
• la prescription médicale de restriction d’une liberté individuelle : fond, forme et suivi
- le principe de précaution, de sécurité face aux soins ou injonctions paradoxales
- analyse de situations rencontrées et réflexion à partir de scénarios
> La privation de liberté
- interroger la pratique au regard des restrictions ou privations des libertés individuelles
> L’évaluation en équipe et à l’échelle institutionnelle des restrictions de libertés individuelles
- construire un audit de pratiques : organisationnel et opérationnel , les méthodes préconisées par la HAS
- intégrer la mesure de l’expérience patient dans vos tableaux de bords
- renseigner votre compte qualité en vue de la certification HAS, préparer vos équipes
> Pour aller plus loin, nos équipes vous proposent une offre complémentaire individuelle ou cumulée :
> Offre 1 : 1 jour hors site
- analyse de vos documents internes : règlements intérieurs de fonctionnement, chartes, procédures et protocoles internes
> Offre 2 : 0,5 jour hors site
- analyse de vos données internes : événements indésirables, plaintes et réclamations, et réponses apportées
> Offre 3 : 1 jour audit sur site
> Offre 4 : 0.5 jour hors site
- co-rédaction d'une procédure avec l'établissement
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echange de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr