La pertinence du recours à des mesures de restriction des libertés individuelles en santé mentale

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J1362
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

Connaître le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
Disposer des clés nécessaires pour mener une réflexion éthique sur le sens des restrictions
des libertés individuelles
Décliner ces exigences dans l'approche institutionnelle 
Repositionner la responsabilité professionnelle au regard des droits des patients etde leurs modes
d'expression organisés dans l'établissement
Evaluer ces droits fondamentaux au regard des règlements intérieurs et autres pratiques « usuelles »
au sein des services

Publié le

18/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Médecins psychiatres
Soignants spécialisés en psychiatrie

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Pascale Ravé, directeur qualité et gestion des risques, consultante du CNEH

Programme

> Le champ des libertés individuelles des patients hospitalisés (en santé mentale, hors santé mentale , quel que soit le mode d’hospitalisation : HC, HDJ, HAD, etc. )

    analyse des différentes libertés citoyennes transposées dans le secteur hospitalier : liberté de choix, de visite, de fumer, de s’habiller, d’avoir des relations sexuelles, etc.

    analyse de situations rencontrées et réflexion à partir de scénarios

    travail pratique autour des  recommandations du CGLPL 


> Le régime juridique applicable aux libertés individuelles en psychiatrie 
    le principe de liberté

    la possibilité d’une restriction proportionnée et sa justification, l'individualisation, l'analyse, la vigilance et la réévaluation (analyse et construction de protocoles)

    les responsabilités dans la décision de restriction des libertés dans un cadre collectif 

    l’organisation à mettre en place en cas de restrictions des libertés : conseils et démarche 

    les référentiels à disposition des hospitaliers


>  L'approche éthique des restrictions des libertés individuelles
    les décisions de restriction des libertés individuelles au regard de l’éthique : question de dignité, question de nécessité ?

• la prescription médicale de restriction d’une liberté individuelle : fond, forme et suivi
    le principe de précaution, de sécurité face aux soins ou injonctions paradoxales

    analyse de situations  rencontrées et réflexion à partir de scénarios


> La privation de liberté
    interroger la pratique au regard des restrictions ou privations des libertés individuelles


> L’évaluation en équipe et à l’échelle institutionnelle des restrictions de libertés individuelles 
    construire un audit de pratiques : organisationnel et opérationnel , les méthodes préconisées par la HAS

    intégrer la mesure de l’expérience patient dans vos tableaux de bords

    renseigner votre compte qualité en vue de la certification HAS, préparer vos équipes


> Pour aller plus loin, nos équipes vous proposent une offre complémentaire individuelle ou cumulée :
> Offre 1 : 1 jour hors site
    analyse de vos documents internes : règlements intérieurs de fonctionnement, chartes, procédures et protocoles internes

> Offre 2 : 0,5 jour hors site
    analyse de vos données internes : événements indésirables, plaintes et réclamations, et réponses apportées

> Offre 3 : 1 jour audit sur site
> Offre 4 : 0.5 jour hors site
    co-rédaction d'une procédure avec l'établissement

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echange de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €