- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J087
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
Maîtriser les règles relatives à la prise en charge des étrangers notamment celle de la protection sociale
Intégrer dans les pratiques les divers procédures et circuits de prise en charge
Le mot de l'expert(e)
Si le droit des étrangers pris en charge dans les établissements publics de santé à largement évolué, bien des questionnements demeurent quant à leur prise en charge notamment financière et leur protection sociale. Aussi cette formation a pour objectif de replacer le droits des étrangers dans le contexte sanitaire national actuel afin de répondre au plus juste à toutes les interrogations auxquelles les professionnels sont régulièrement confrontés.
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Assistantes sociales
Personnels d’encadrement socio-éducatifs
Responsables des relations avec les usagers
Responsables des affaires juridiques
Personnels médicaux et non médicaux des services d’urgences
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Un expert CNEH
Programme
> Les fondements du droit des étrangers en France
- les sources à connaître
> L’entrée et le séjour des étrangers en France
- les conditions de l’entrée et du séjour en France des étrangers : l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, etc.
- l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
> L’accès aux soins et à la protection sociale des étrangers
- L’accès à l’hôpital public
- la couverture de droit commun
- la couverture sociale minimale des étrangers
- la prise en charge par l’assurance maladie
- le patient assuré
- le patient non assuré
- quelques cas particuliers
- les patients mineurs accompagnés ou non accompagnés : gérer leur situation
- les retraités français, la nouvelle carte de retraite, statut et conséquences
- le statut des ressortissants de UE
- règles, pratiques et recommandations
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etude de cas : l'analyse de situations de patients étrangers, des circuits et/ou procédures à mettre en place - Retours d'expérience
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Synthèse en fin de chaque journée - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr