Les droits du patient et du résident aujourd’hui

Décryptage et cas pratiques

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : Sur site
  • Référence : J099
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Maîtriser l’étendue et les limites des droits des patients et des résidents
Analyser les responsabilités des professionnels
Optimiser l’application des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles

Publié le

18/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Tout public

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Quiz de connaissances

> Brainstorming sur l’intégration des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles

> Les droits fondamentaux de la personne

    le respect de la dignité des personnes : analyse de situations

    le respect des libertés individuelles : liberté d’aller et venir, libre choix, liberté religieuse et laïcité , analyse d'un cas de liberté d'aller et venir à partir d'un scénario


> Focus sur les référentiels HAS, la politique des droits du patient

> Le secret professionnel et ses évolutions 

> Secret et partage de l’information : les nouvelles modalités : analyse de situations

> Les droits et la responsabilité du patient et du résident
    l’information du patient : analyse de situations

    l’expression de la volonté : analyse d’un cas de recueil de consentement et de refus de soins à partir d’un scénario

    la personne de confiance : analyse de situations

    le droit du patient et du résident en fin de vie

    l’accès au dossier médical : analyse de situations


> Le contrôle de la qualité de la prise en charge
    le rôle de la nouvelle commission des usagers et la représentation des usagers dans le système de santé

    le droit à la réclamation : analyse d’un cas de réclamation à partir d’un scénario


> Cas pratiques en sous-groupes selon une grille d’analyse et de questions
    quelles règles juridiques applicables ?

    quels éléments à prendre en compte ?

    quelles contraintes de la situation de terrain ?

    quels enjeux éthiques ?

    comment répondre/réagir face à cette situation ?

    quelle posture des professionnels ?

    quelles responsabilités ?

    débriefing collectif

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Analyses de situations de terrain - Retours d'expérience et études de cas - Travaux de groupe (Cf. programme)

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances/quiz d'acquisition - Quiz Vrai/Faux par équipes - "Réveil matin" (dernier jour) - Entretien d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr