- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J969
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Connaître le cadre juridique applicable aux GCS et ses évolutions
Mettre en place un GCS
Comprendre les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux GCS
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de GCS
Présidents de CME
Directeurs adjoints
Responsables des affaires juridiques
Prérequis
Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Philippe Solivéri, responsable de l’offre Finances et Contrôle de Gestion du CNEH
Programme
> Les questions préliminaires incontournables
- les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la coopération envisagée
- les besoins et attentes des partenaires autour du projet de coopération
- l'opportunité et la faisabilité du GCS
- l’articulation avec le GHT
> Mettre en place le GCS
- la distinction entre le GCS de moyens et le GCS établissement de santé
- le GCS exploitant les autorisations de ses membres
- GCS de droit public ou de droit privé
- Objet, statuts, procédure de constitution
- la gouvernance du GCS
> Bâtir : la convention constitutive et le règlement intérieur
> Gérer les ressources humaines
- les statuts des personnels
- la mise à disposition de plein droit
- le GCS employeur
- les instances représentatives du personnel
> Le fonctionnement financier du GCS
- les flux financiers
- le patrimoine du GCS
- les investissements dans le GCS
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de cas - Etudes de documents
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr