- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : R1451
Objectifs
> Identifier les enjeux du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
> Analyser les impacts de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social
> Connaître les modalités de fonctionnement des nouvelles instances (comité social d’établissement et formation spécialisée )
> Connaître les dispositions relatives à la négociation des accords collectifs
> Identifier les conditions de réussite d’une négociation
> Maîtriser la réglementation relative à l’exercice des droits syndicaux
> Appréhender les perspectives d’évolution du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
Le mot de l'expert(e)
La gestion du dialogue social est indissociable d’une bonne maitrise des enjeux et des techniques de négociation, notamment dans les discussions relatives à la gestion du temps de travail.##NewLine##Le CNEH vous propose un un tout nouveau parcours de formation composé de 3 modules :##NewLine##1. Mettre en place le dialogue social et le faire vivre##NewLine##2. Les techniques de négociation sociale, les outils pour convaincre##NewLine##3. Conduire la renégociation de l’accord local RTT
Publié le
12/06/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels de la direction des ressources humaines
- Personnels d’encadrement et Cadres de proximité
- Cadres supérieurs
- Représentants du personnel
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Frédéric Texier, DRH, consultant au CNEH
- Fabienne Flouriot, cadre supérieure de santé, experte GTT, consultante au CNEH
Programme
> Enjeux, évolution et actualité du dialogue social dans la Fonction Publique Hospitalière
- Modalités du dialogue social
- Evolution des droits syndicaux dans la fonction publique
- Les avancées du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
- La loi de transformation de la fonction publique (6/6/2019)
- La crise sanitaire et les accords Ségur (7/2020)
- Les élections professionnelles
> Les instances représentatives
- Le Comité Social d’Établissement et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- la réglementation (Décret du 3/12/2021)
- la composition
- les attributions
- Les Commissions Paritaires
- les lignes directrices de gestion et le repositionnement des commissions paritaires
- la réglementation (Décret du 29/11/2019)
- la composition
- les attributions
- La Conférence Territoriale de Dialogue Social
- dialogue social et GHT
- la réglementation (Article R.6132-14 du CSP)
- la composition
- les attributions
- La représentation du personnel au sein des autres instances
FOCUS : le règlement intérieur des instances
FOCUS : le fonctionnement des instances en mode « agenda social »
> Elections professionnelles et représentativité syndicale
- Caractéristiques des syndicats dans la FPH
- Le paysage syndical après les élections professionnelles de 2022
> Les conditions d’exercice du droit syndical
- Les conditions matérielles
- L’affichage et la distribution des documents syndicaux
- Les autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical
- L’exercice du droit de grève
- La situation des représentants syndicaux
FOCUS : la charte du dialogue social
> La négociation et les accords collectifs dans la FPH
- Dialogue social et régulation sociale
- Le cadre règlementaire : L’ordonnance du 17 /2/2021 et le décret du 7 /7/2021
- Les acteurs de la négociation
- Des domaines de négociation élargis
- Validité, portée et publicité des accords collectifs
- Un dialogue social entre concertation et négociation
> Conduite d’une négociation à l’hôpital
- Se préparer à la négociation et définir les objectifs
- Organiser la démarche
- S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
- Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
- Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)
FOCUS : La négociation sur la GTT (Décret du 30/11/2021)
> Les évolutions actuelles du dialogue social dans la fonction publique et à l’hôpital.
- Vers un dialogue social simplifié et plus participatif
- Vers un dialogue social de territoire
- Vers un renforcement du dialogue de proximité
Méthodes mobilisées
>Une pédagogie active fondée sur une alternance entre des apports théoriques et réglementaires, des retours d’expériences et des moments d’ échanges
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori - Evaluation régulière des acquisitions sous forme de quiz - En fin de formation : tour de table, questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr