Elaborer son rapport social unique et sa base de données sociales

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : R2431
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Maîtriser les différentes étapes de construction du RSU
Articuler RSU et pilotage stratégique des Ressources Humaines
Organiser la réalisation du RSU en utilisant des indicateurs pertinents

Le mot de l'expert(e)

Le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques. Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique. La base de données sociales est élaborée et mise en place par les établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux relevant de la Fonction Publique Hospitalière. La base de données sociales comporte, sous forme dématérialisée, les données portant sur une série de thèmes énumérés à l’article 1er du décret, mis à disposition des membres du comité social concerné. La diffusion de cette base de données facilite la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social en temps réel. Sa mise en place permet en dernier lieu d’aboutir à un meilleur fonctionnement des services gestionnaires des établissements de la fonction publique hospitalière tout en améliorant la fiabilité des données et des restitutions par des remontées statistiques numériques normées, automatisées et centralisées. Le rapport social unique est un outil utile à la stratégie de pilotage des ressources humaines, tout en améliorant le dialogue social. Il s’élabore à partir de la base de données sociales. Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Publié le

15/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables de formation
Professionnels amenés à gérer ou animer des formations

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Frédéric Texier, DRH, consultant RH et Management du CNEH

Programme

> Le contexte de la BDS et du RSU

    Les origines du bilan social

    Les valeurs qui s’y rattachent

    Les évolutions bilan social / rapport social unique

    Le cadre juridique


> Le contenu de la BDS et son utilité

> Le contenu du RSU et son lien avec la BDS

> Elaborer la BDS et le RSU
    Etapes d’élaboration et méthodes


> Environnement technique de la BDS

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Analyse des pratiques professionnelles - Retours d'expérience - L'analyse des écarts aux bonnes pratiques à partir d’études de cas

Modalités d'évaluation de la formation

Evaluation régulière des acquisitions - Tour de table questionnaire d'évaluation

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Frédéric Texier, DRH, consultant du pôle RH et Management du CNEH

Assistant.e

Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 27/03/2025 au 28/03/2025

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €