- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F1318
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé
Connaître toutes les nouveautés fiscales
Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer les charges fiscales (TVA et taxe sur les salaires)
Appréhender la fiscalisation des EHPAD, l’optimisation de la charge de taxe sur les salaires, la gestion d’un éventuel contrôle fiscal au travers de différents focus
Publié le
24/06/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs généraux
Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
Directeurs adjoints
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Programme
> Introduction : la fiscalisation des EPS
- le principe de neutralité de la TVA et ses exceptions
- les liens avec la taxe sur les salaires
- les modalités de calcul de la TVA déductible
- les dernières actualités fiscales
> Dans quels cas doit-on taxer ses recettes à la TVA ?
- comprendre les notions d’assujetti et de redevable
- identifier les recettes qui sont taxables
- appréhender la notion de concurrence (EHPAD)
> Comment appréhender les autres règles de taxation (territorialité, base d’imposition, taux) ?
- les acquisitions de biens et prestations intracommunautaires
- les livraisons à soi-même et les constructions immobilières
- la refacturation des fluides
- les autres obligations
> Améliorer le rendement de sa TVA déductible
- rappel des textes
- choisir la méthode qui vous convient
- calculer les coefficients
- définir son périmètre de dépenses ouvrant droit à déduction
> Identifier les conséquences de la TVA sur la taxe sur les salaires
- le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
- le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
> Focus
- la fiscalisation aux autres impôts
- les groupements (GHT) et autres montages
- la gestion d’un éventuel contrôle fiscal
Cette formation est complétée par la réf. 4022 - Les charges sociales dans les établissements publics de santé
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Nombreux exercices et études de cas - Un panorama complet et actualisé des fondamentaux de la fiscalité hospitalière -Une approche opérationnelle de la fiscalité comme levier d’optimisation
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session - Bilan des acquis et évaluation à chaud à l'issue de la journée - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sabrina Hupin, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 03/06/2025
- Paris
- Le 28/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €