- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F4022
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Appréhender le calcul des charges sociales dans les établissements publics de santéIdentifier les leviers d’optimisation pour diminuer l’impact des charges sociales
Anticiper un contrôle URSSAF
Etablir des déclarations de taxes assises sur les salaires conformes à la règlementation
Publié le
24/06/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs généraux
Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
Directeurs adjoints
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Programme
> Introduction : les principes régissant la FPH
> Déterminer les éléments composant le salaire brut
- le salaire de base
> Calculer les charges sociales selon le type de population concernée
- les cotisations sociales des titulaires et stagiaires de la Fonction publique hospitalière
- les cotisations sociales des agents relevant du régime général (hors contrat aidé)
- les contrats aidés
- les situations particulières (détachement, stagiaire, cumul emploi-retraite)
> Appréhender l’impact des congés pour indisponibilité physique sur le calcul des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Contrôler et optimiser l’assiette de la taxe sur les salaires
> Identifier les autres taxes assises sur les salaires
Cette formation est complétée par la réf. 1318 - La fiscalité dans les établissements de santé
Méthodes mobilisées
Apports théoriques et études de cas - Tour d’horizon de l’ensemble des charges sociales applicables dans les établissements publics de santé pour chaque population concernée (titulaire, contractuels, contrats aidés, stagiaires) - Retour d’expérience sur les motifs de redressement et les axes d’optimisation - Une approche opérationnelle des charges sociales
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session - Bilan des acquis et évaluation à chaud à l'issue de la journée - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sabrina Hupin, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr