- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F4022
Objectifs
> Appréhender le calcul des charges sociales dans les établissements publics de santé
> Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer l’impact des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Etablir des déclarations de taxes assises sur les salaires conformes à la règlementation
Publié le
24/06/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
- Directeurs adjoints
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Programme
> Introduction : les principes régissant la FPH
> Déterminer les éléments composant le salaire brut
- le salaire de base
> Calculer les charges sociales selon le type de population concernée
- les cotisations sociales des titulaires et stagiaires de la Fonction publique hospitalière
- les cotisations sociales des agents relevant du régime général (hors contrat aidé)
- les contrats aidés
- les situations particulières (détachement, stagiaire, cumul emploi-retraite)
> Appréhender l’impact des congés pour indisponibilité physique sur le calcul des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Contrôler et optimiser l’assiette de la taxe sur les salaires
> Identifier les autres taxes assises sur les salaires
Cette formation est complétée par la réf. 1318 - La fiscalité dans les établissements de santé
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques et études de cas - Tour d’horizon de l’ensemble des charges sociales applicables dans les établissements publics de santé pour chaque population concernée (titulaire, contractuels, contrats aidés, stagiaires) - Retour d’expérience sur les motifs de redressement et les axes d’optimisation - Une approche opérationnelle des charges sociales
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session – Bilan des acquis et évaluation à chaud à l’issue de la journée
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sabrina Hupin, Assistante de formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 13/11/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 29/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €