- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : F1428
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Savoir fixer les pénalités et rédiger les articles correspondants dans le cahier des charges
Connaître les différentes étapes de la résiliation d’un marché de travaux
Maîtriser les différentes opérations de liquidation des comptes en marché de travaux
Le mot de l'expert(e)
L’exécution des marchés de travaux peut être source de difficultés opérationnelles non négligeables pour l’acheteur public.##NewLine##Il est donc particulièrement important de connaître les règles relatives aux conflits qui peuvent survenir à cette occasion, ainsi que leur portée opérationnelle. Une maîtrise du cadre juridique relatif à la résiliation et aux pénalités permet ainsi d’offrir une meilleure sécurité juridique à la personne publique et de se prémunir efficacement contre les contentieux.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Cadres administratifs
Ingénieurs
Techniciens et conducteurs de travaux
Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
Contrôleurs de gestion
Prérequis
Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé - Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Monter une opération de travaux de A à Z : aspects techniques et juridiques" (Réf. J056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre juridique de l’exécution des marchés de travaux
- le CCAG Travaux
- les pièces particulières du marché
> La rédaction des clauses relatives aux pénalités
- le cadre général du CCAG Travaux
- les clauses particulières du cahier des charges
- le contrôle du juge sur le montant des pénalités
> Les différentes étapes de la résiliation en marché de travaux
- les différents cas de résiliation
- l’ajournement et l’interruption des travaux
- les opérations de liquidation
> Les contentieux de la résiliation et du décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Cas pratiques - Retours d'expérience - Etudes de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Philippe Solivéri, Responsable de l’offre Finances etContrôle de gestion du CNEH
Assistant.e
Sophie Millet, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr