- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 0.5 jour (3.5h)
- Référence : J1450
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
Maîtriser les nouveautés issues de la codification et les premières modifications apportées
Appréhender les actualités pertinentes en droit de la commande publique
Le mot de l'expert(e)
Le nouveau code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Parmi les nouveautés à maîtriser : la codification des dispositions relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre et l'intégration de règles issues de la jurisprudence, etc. Sans oublier les nouvelles décisions de jurisprudence dont il faut tenir compte. Venez découvrir l’impact de ces réformes dans votre pratique achat au quotidien ! La journée que nous vous proposons est animée par deux avocats, experts de la commande publique qui décrypteront l'essentiel de ce qu'il faut retenir et appliquer.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs
Acheteurs publics
Juristes
Toute personne en charge des contrats et des achats publics
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Décryptage des dernières décisions jurisprudentielles et impact sur la pratique achats
- focus sur la passation
- focus sur l’exécution
- les évolutions de la dématérialisation de la commande publique
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Etudes de cas et de jurisprudence - Retours d'expérience - Conseils pratiques sur les nouveaux textes, notamment du point de vue de la rédaction
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 10/10/2025
- Classe virtuelle
- Le 28/03/2025
Tarifs
Adhérent : 250 €
Non-adhérent : 275 €