- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J1427
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Savoir rédiger les clauses financières d’un marché public
Maîtriser la procédure de règlement pendant l’exécution d’un marché public
Savoir gérer efficacement les questions financières en fin de marché
Le mot de l'expert(e)
Les aspects financiers d’un marché public restent paradoxalement assez méconnus. Pourtant, la connaissance de ces mécanismes est le gage d’une procédure de passation réussie et d’une exécution maitrisée. Connaître la formation et l’évolution des prix, maîtriser les clauses financières des marchés, appréhender les procédures de règlement pendant l’exécution du contrat, autant de compétences nécessaires pour assurer la bonne gestion financière d’un marché public.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Juristes en charge des marchés
Acheteurs publics
Ingénieurs
Techniciens et conducteurs de travaux
Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
Contrôleurs de gestion
Prérequis
Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé
Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Monter une opération de travaux de A à Z : aspects techniques et juridiques" (Réf. J056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Rappel du cadre réglementaire et contractuel des différents intervenants de l’acte à construire
- le rôle du maître d’ouvrage
- le CCAG prestataires intellectuels et le CCAG travaux
- le prix base marché (contenu et forme, prix nouveau, révision, pénalités, retenue de garantie et réclamations)
- les clauses financières dans les pièces particulières du marché et les éléments financiers présentés par les candidats
- les sous-traitants et les fournisseurs
> Les modalités de règlement des entreprises de travaux et les prestataires intellectuels directement liés au maître d’ouvrage
- les délais réglementaires de paiement et les intérêts moratoires
- l’avance, l'acompte, la retenue de garantie
- les pénalités de retard et autres
- le règlement des prestations supplémentaires et/ou modificatives
- les réclamations en cours d’exécution
> Les modalités de règlement des sous-traitants
- agrément
- modalités de règlement des sous-traitants
> Les modalités de règlement des fournisseurs
> Solder les comptes avec les différents intervenants à l’acte de construire après la réception des travaux
- le projet de décompte final (PDF), éventuellement le projet de décompte général, le décompte général du marché et le décompte général et définitif (DGD)
- décompte exprès et décompte tacite (CCAG travaux 2009 et 2014)
- après résiliation : le décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Retours d'expérience - Cas pratiques - L'étude de dossiers pratiques sur la gestion d’une réclamation d’une entreprise travaux, d’une procédure devant le CCIRA et d’un contentieux relatif au décompte général du marché
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et fin de formation - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr