- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1693
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
Identifier les différents cas de recours à la négociation
Maîtriser le cadre juridique de la négociation pour chaque procédure
Appréhender le contenu de la négociation et connaître les points de vigilance associés
Le mot de l'expert(e)
Une négociation bien menée est l’assurance pour l’acheteur public de bénéficier de gains non négligeables pour son achat : du point de vue économique, certes, mais aussi technique, en permettant une meilleure adéquation de la réponse du candidat au besoin de l’établissement. Pour mener une négociation de qualité, il est essentiel de maîtriser le cadre juridique, en délimitant ce qu’il est possible de faire et ce que les textes ne permettent pas. Cette maîtrise du cadre juridique permettra ainsi aux acheteurs réticents de dédramatiser la négociation et de réfléchir à la mise en place de méthodes de négociation adaptées à leur pratique professionnelle.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Acheteurs publics
Juristes
Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Introduction : identifier les différents cas de recours à la négociation
- connaître les procédures permettant le recours à la négociation
- appréhender le cadre réglementaire et jurisprudentiel de la négociation
- les limites de la négociation et la protection du secret des affaires
- choisir la procédure appropriée à son besoin
> Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
- les cas de recours pour la procédure adaptée
- le calcul des seuils pour les marchés inférieurs à 40000 € HT
- le cas des petits lots
- le déroulement de la procédure et de la négociation
- les points de vigilance et les risques juridiques
> La procédure avec négociation (PAN)
- les cas de recours pour la PAN
- le déroulement de la procédure
- le planning de la procédure et de la négociation
- la définition des exigences minimales
- les points de vigilanceet les risques juridiques dans le cadre d’une PAN
> Le dialogue compétitif
- les cas de recours au dialogue compétitif
- le choix entre PAN et dialogue compétitif
- le déroulement de la procédure
- le planning de la procédure et de la négociation
- les points de vigilance et les risques juridiques dans le cadre des phases de dialogue
> La procédure négociée sans mise en concurrence
- connaître les cas de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence
- préparer une procédure négociée sans mise en concurrence
- connaître les points de vigilance et les risques juridiques associés à la procédure négociée sans mise en concurrence
- la rédaction du marché et les pièces contractuelles
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Cas pratiques - Une présentation des clauses relatives à la négociation utilisable directement dans la pratique professionnelle
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 02/10/2025 au 03/10/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €