- Domaine de formation : Praxis - RH et Management
- Durée : 8 jours (56h)
- Référence : R2504
Objectifs
8 jours pour appréhender le rôle, les orientations, postures et outils des Référents Egalité, diversité et harcèlement
4 modules pour faire le point sur :
- Les enjeux de l’égalité et de la diversité et mettre en place une politique institutionnelle,
- La prévention des violences morales, sexistes et sexuelles au travail
- Les dispositifs de signalement et de traitement des situations de harcèlement et la jurisprudence
- Son projet professionnel en lien avec la thématique
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables des Ressources Humaines
- Instances représentatives du personnel
- Cadres
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Anne Lumbroso-Vassal, consultante, formatrice en Management et RH, experte QVT au CNEH
- Sophie Barre, DRH, CH Béziers
- Marie-Gabrielle Vaissière, DRH, HAD AP-HP
Programme
> Module 1 - 2 jours - l’Egalite & la diversité comme visées au sein des institutions publiques hospitalières
- Maitriser le vocabulaire, le cadre réglementaire et définir un socle commun autour de l’Egalité et de la Diversité
- Prévenir les situations de discriminations et de harcèlement au travail
- Appréhender des moyens d’actions pour mettre en œuvre un plan d’action visant l’Egalité et la Diversité
- Clarifier le rôle des référents Egalité
> Atelier 1 : Le cadre législatif en matière d’Egalité et de Diversité au travail
- Les obligations et responsabilités de l’employeur au regard des fondamentaux de la législation française
- Les notions clés à retenir : discrimination, diversité, égalité des chances, racisme, égalité professionnelle
- Les attendus pour construire un plan d’action pluriannuel échéancé Egalité et les sanctions encourus en cas de non-réalisation
- Les 7 critères de labellisation selon l’AFNOR
> Atelier 2 : Les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Les concepts clés : parité, égalité, proportionnalité, mixité, discrimination directe/indirecte et positive, etc. et leurs enjeux dans la fonction publique hospitalière
- La parité et l’accès des « femmes » aux responsabilités, l’égalité salariale et la lutte contre la précarité dans le travail et l’implication des pères et la conciliation des temps de vie
- Le partage d’une culture de l’Egalité et de la Diversité, un levier d’attractivité, de fidélisation, de motivation et de QVCT
> Atelier 3 : La prévention des discriminations et harcèlement au travail
- Le plan d’action et la place du dialogue social sur les questions de non-discrimination et de non-harcèlement : une politique obligatoire à décliner sur les plans stratégique et opérationnel
- Le rôle de la direction des ressources humaines
- Le positionnement des cadres de proximité
> Atelier 4 : L’élaboration et l’animation du plan d'actions en faveur de l’Egalité : un enjeu de dialogue social
- Du diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes (RSU)
- Au plan d’actions déclinés autour des 5 axes imposés : la rémunération, l’accès à l’emploi et le développement de carrière, la prévention des violences sexistes et sexuelles, l’articulation entre vie professionnelle et personnelle, la gouvernance
- La négociation, la communication, l’accompagnement et l’évaluation du projet Egalité et Diversité
> Atelier 5 : Les missions, prérogatives et positionnement des Référents Egalité (DGOS, 2021)
- L’information des agents à la politique d’égalité professionnelle menée au sein de l’Institution
- La sensibilisation des agents à l’égalité par la réalisation d’actions
- Le conseil des agents et des services autour des sujets liés à l’égalité
- La remontée d’informations auprès du coordinateur Egalité de l’ARS
- La participation au diagnostic, au suivi de la mise en œuvre des actions menées par l’établissement
Les plus du module : Repères théoriques, analyses de pratiques et retour d’expériences, ateliers World café, présentation de plan Egalité réalisé dans des établissements sanitaires, des rapports et sites clés
> Module 2 - 3 jours - la prévention du harcèlement moral, des discriminations, et des violences sexistes & sexuelles
- Comprendre ce qu’est le harcèlement – sexuel, discriminatoire, moral et identifier les comportements hostiles et de violence
- Savoir agir en situation de violences sexistes et sexuelles, comme victime, témoin, encadrant, DRH, DG, IRP, référent
- Mettre en place une politique de prévention des différentes formes de harcèlement aux niveaux primaire, secondaire, tertiaire
- Développer ses compétences pour écouter et accompagner les victimes de VSS
> Atelier 1 - Les violences discriminatoires, morales et sexuelles dans l’histoire des femmes au travail : du droit de cuissage au combat des femmes pour leur libération à Metoo (2017)
- L’état des lieux des situations-problèmes de harcèlement sexuel dans le milieu sanitaire : le poids de la culture carabine
- Les violences sexistes et sexuelles (VSS) en 10 chiffres clés : qui agresse qui, où et quand ?
- Le harcèlement sexuel est une forme de violence et un risque psycho-social
- Les idées reçues sur le harcèlement sexuel et la révolution en cours : des sexes, des genres, des identités ?
- Le cadre législatif, les acteurs clés et guides de bonnes pratiques
> Atelier 2 : Les violences sexistes et sexuelles : une relation basée sur la violence (négation de l’autre)
- Les agissements sexistes (bienveillant, masqué, hostile), le harcèlement sexuel les agressions sexuelles
- Les liens entre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement discriminatoire
- Le cyberharcèlement, ses différentes formes
- Les conséquences de violences subies sur la santé des victimes, les collectifs de travail et sur l’Institution
- Focus sur les profils des victimes et de agresseurs : qui agresse qui, comment et pourquoi ?
- Les cinq mécanismes des violences sexuelles : l’isolement, la dévalorisation, l’inversion de la culpabilité, La peur, l’impunité
- La différence entre drague et harcèlement : le « consentement libre et éclairé », l’abus de « faiblesse », la sidération
- Les situations à risque : faible mixité, précarité, rapports sociaux très ou très peu hiérarchisés, travail de nuit, isolé, etc.
> Atelier 3 : Les outils et techniques pour repérer les agissements sexistes et les violences sexuelles et y faire face
- Le violentomètre, pour autodiagnostiquer la relation : rapports d’égalité ou de violence, relation source d’énergie et d’estime de soi ou de perte d’identité et de dévalorisation ?
- Que faire si je suis victime ? : L’affirmation d’un refus, la recherche de soutien, le droit d’alerte et de retrait, les voies de recours internes/externes (défenseur des droits, associations), la constitution d’un dossier, le dépôt de plainte
> Atelier 4 : Les acteurs à mobiliser et dispositif à mettre en place pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les rôles des témoins, des cadres, de la DRH, des IRP : le soutien et le recadrage, l’alerte et le signalement, l’enquête et la protection/sanction
- Les missions des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (art L.1153-5-1 CT)
- Les trois types de prévention à déployer : primaire, secondaire, tertiaire
> Atelier 5 : L’entretien d’investigation/aide avec un agent qui se dit harcelé : comment procéder?
- Les étapes et questions clés de l’entretien : les modèles-types de guide d’entretien
- L’analyse de situation-problème : faits, causes et conséquences, solutions mises en œuvre, alternatives
- Les compétences relationnelles à mobiliser : intelligence émotionnelle, écoute compréhensive, communication non-violente : recul émotionnel, hauteur rationnelle, profondeur existentielle
- Les attitudes à adopter face à la personne : empathie, neutralité, juste distance, regard inconditionnellement positif
- Les 4 grilles de lecture à mobiliser en situation : comportementale, transactionnelle, stratégique, personnalités « difficiles »
- La posture et le positionnement éthique en entretien : responsabilité/conviction – devoir/conséquences/vertu
- Les indicateurs pour qualifier une situation de harcèlement/violence sex-iste/uelle : distinguer les vraies /fausses victimes
- Les solutions à mettre en oeuvre pour "extraire" la personne de la situation en attendant les résultats de l’enquête : mesures de protection immédiate, médiation, prise en charge en interne, etc.
- Les dispositifs de protection des victimes : la protection fonctionnelle, la reconnaissance en accident du travail, le changement de service ou d’affectation, la suspension et la sanction de l’agent mis en cause
- Le rôle de la commission d’enquête (administrative) et ses règles de fonctionnement
- Le procès-verbal d’audition et le rapport d’enquête
Les plus du module : Carte mentale sur le harcèlement et les VSS, quiz sur le harcèlement sexuel et sur le harcèlement moral, étude de cas, analyses de situations proposées par les participants, jeux de rôles et simulations d’entretiens
> Module 3 - 2 jours - Les dispositifs institutionnels pour l’Egalite & contre les violences sexistes et sexuelles & cas de jurisprudence
- Construire une politique Promotion de l’Egalité et une culture de prévention du Harcèlement sexuel au sein de son établissement : vers un plan d’action de prévention (primaire, secondaire, tertiaire) échéancé
- Positionner les missions des référents dans ce cadre institutionnel
- Elaborer les outils pour sensibiliser, accompagner, gérer les situations difficiles
> Atelier 1 : La politique Egalité et prévention des VSS : 3 étages de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
- La prévention primaire : PREVENIR
- La mise en place d’une politique Egalité professionnelle et l’intégration des risques liés aux VSS dans le DUERP
- Le dispositif pour en finir avec les VSS en 6 étapes : lancer un sondage, communiquer/sensibiliser/former, désigner deux référents, formaliser une procédure de signalement et de prise en charge, reconstruire le collectif, sanctionner les auteurs
- Les mesures organisationnelles pour prévenir les situations à risques
- La prévention secondaire : SENSIBILISER ET FORMER LES ACTEURS
- Les actions d’information, de sensibilisation et de formation
- La procédure de signalement et de prise en charge par la structure (recadrage, enquête disciplinaire, sanction, recours judiciaires) et les mesures d’urgence
- Le travail sur la culture organisationnelle : vers un changement de paradigme ?
- La prévention tertiaire : PRENDRE EN CHARGE
- La mobilisation des personnes ressources : l’accompagnement des victimes, témoins et collectifs de travail
- Le suivi médicopsychologique et/ou juridique
> Atelier 2 : Le signalement (les procédures de recueil et de traitements du signalement : les 5 outils clés)
- 1. Le règlement intérieur et/ou la charte de fonctionnement (de la cellule) des Référents Egalité et VSS
- 2. Le processus de traitement d’un signalement (logigramme)
- 3. Le formulaire de signalement et l’accusé réception d’un signalement
- 4. Le questionnaire de recueil du signalement et le compte-rendu d’entretien en vue de l’orientation du signalement
- 5. Le bilan annuel des signalements
> Atelier 3 : Le traitement des signalements à l’issue des entretiens de recueil des plaintes
- L’établissement des faits (enquête administrative, collecte des éléments de preuve et témoignages, absence d’exonération de responsabilité), la première qualification des faits, le rapport d’enquête)
- Les mesures conservatoires (protection fonctionnelle, suspension, changement d’affectation, protection contre les représailles)
- L’orientation des agents présumés victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre les mesures d’accompagnement et soutien (aux niveaux clinique, psychologique, social, administratif, juridique) et/ou de protections fonctionnelles appropriées et assurer le traitement des faits signalés
- La procédure disciplinaire et l’échelle des sanctions applicables aux agents de la fonction publique
- Les procédures pénales et ordinales
> Atelier 4 : Etudes de cas de jurisprudence
Les plus du module - Repères théoriques, retours d’expériences, analyse des pratiques, présentation et construction de logigramme, courrier type d’accusé réception de signalement, de convocation à entretien préalable à enquête administrative, de demande de protection fonctionnelle, de décision de constitution de commission d’enquête, de conclusions d’enquête administrative, cas de jurisprudence
Méthodes mobilisées
> Repères théoriques, analyses de pratiques et retours d’expérience, ateliers World café, présentation de plan Egalité réalisé dans des établissements sanitaires, des rapports et sites clés
> Carte mentale sur le harcèlement et les VSS, quiz sur le harcèlement sexuel et sur le harcèlement moral, étude de cas, analyses de situations proposées par les participants, jeux de rôles et simulations d’entretiens
> Repères théoriques, retours d’expériences, analyse des pratiques, présentation et construction de logigramme, courrier type d’accusé réception de signalement, de convocation à entretien préalable à enquête administrative, de demande de protection fonctionnelle, de décision de constitution de commission d’enquête, de conclusions d’enquête administrative, cas de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour
- Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1
- Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis
- En fin du cycle, présentation des projets devant un jury
- Chaque participant validé se voit remettre une attestation de compétences délivrée par le CNEH
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 12/09/2024 au 13/09/2024
- Du 02/10/2024 au 04/10/2024
- Du 21/11/2024 au 22/11/2024
- Le 17/12/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 11/09/2025 au 12/09/2025
- Du 01/10/2025 au 03/10/2025
- Du 17/11/2025 au 18/11/2025
Tarifs
Adhérent : 3 500 €
Non-adhérent : 3 750 €