- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J077
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction
Analyser les pratiques de gestion de la garde
Maîtriser les procédures et leur mise en oeuvre
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de garde
Cadres de santé
Prérequis
Assurer des gardes ou des astreintes administratives
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique de la garde de direction
- les fondements juridiques de la garde de direction : focus sur la délégation de signature
- les personnels participant au tour de garde
- le rôle et les missions du directeur de garde
- les outils de la garde de direction : la mallette de garde, les fiches de procédure, le rapport de garde
- la responsabilité du directeur de garde
> Les aspects juridiques des situations rencontrées par le directeur de garde
- l’admission dans un service inadéquat
- le patient atteint de troubles mentaux
- le patient mineur
- le patient majeur protégé
- les cas particuliers de sortie : la sortie contre avis médical, la sortie à l’insu du service et la sortie "disciplinaire"
- le décès en établissement
- les spécificités de l’activité en gynécologie-obstétrique
- les relations avec la police et la justice
- les situations sanitaires exceptionnelles : plan blanc, terrorisme, etc.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etudes de cas et analyse de jurisprudences - Mises en situation - Analyse des outils de sécurisation de la garde administrative
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2 - réactivation des acquis) - Synthèse en 3 mots clés - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 23/09/2025 au 24/09/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €