- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J319
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes
Maîtriser le cadre juridique des régimes de retraite
Sécuriser les pratiques et l'instruction des dossiers
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Didier Lacchini, responsable du secteur cessation d’activité, CHU de Toulouse
Delphine Renier, responsable des Ressources Humaines
Programme
> La réforme des retraites
> La loi portant sur la réforme des retraites du 14 avril 2023
> Les différents régimes de retraite et la préparation des dossiers
- la CNRACL
- l’immatriculation
- l’affiliation
- les taux de cotisation
- la validation des services
- la surcotisation et les nouveautés
- les bonifications
- les durées d’assurance
- les minorations et majorations
- le rétablissement des droits auprès du régime général et de l’IRCANTEC
- le rachat des études supérieures
- le temps partiel cotisé sur du temps plein
- le droit à pension
- la cessation progressive d’activité
- le supplément de pension
- le recul de limite d’âge
- la prolongation d’activité et le maintien en fonction
- la pension d’invalidité
- la pension de réversion
- le capital décès
- l’indemnisation des congés non pris
- le départ anticipé « carrière longue »
- le départ anticipé « fonctionnaire handicapé »
• le départ anticipé “15 ans de service et 3 enfants ou enfant handicapé"
- le recul de la limite d’âge
- la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- les règles de cumul
- le droit à l’information
- la dématérialisation des échanges
• l’action en réparation civile de la CDC pour le compte de la CNRACL
- la qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
- le service de demande de retraite en ligne + la plateforme " Ma retraite publique "
- la gestion des correspondants retraite
> La constitution d’un dossier de retraite : cas pratiques
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 08/01/2025 au 10/01/2025
- Paris
- Du 12/05/2025 au 14/05/2025
- Classe virtuelle
- Du 16/06/2025 au 18/06/2025
- Paris
- Du 13/10/2025 au 15/10/2025
- Classe virtuelle
- Du 01/12/2025 au 03/12/2025
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €