Lanceur d’alerte, signalement, divulgation publique…

De l’obligation juridique à la pratique managériale

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Stratégie, performance et gouvernance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Référence : J2453
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des procédures de signalement à l’hôpital
Identifier les enjeux et les modalités d’une posture managériale adaptée
Engager le management hospitalier dans une culture de la transparence

Le mot de l'expert(e)

Harcèlement moral et sexuel, atteintes à la probité, menaces graves pour le fonctionnement hospitalier… Le dispositif des lanceurs d’alerte devient une contrainte juridique incontournable pour les managers hospitaliers. L'arsenal juridique est touffu et complexe. Il ne doit pas occulter un questionnement profond sur la posture managériale et institutionnelle. Nous vous proposons une journée pour poser le cadre, et en sécuriser la mise en oeuvre.

Publié le

05/12/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs
Directeurs adjoints
Présidents de CME
Chefs de pôles
Chefs de service
Cadres supérieurs de santé
Cadres de santé
Managers hospitaliers

Prérequis

Etre en situation d’encadrement hiérarchique ou fonctionnel à l’hôpital

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Céline Berthier, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Christophe Feigueux, directeur du pôle Stratégie & Performance du CNEH

    Juliette Petit, directrice du pôle Stratégie & Performance du CNEH

Programme

> Comprendre les notions

    Lanceur d’alerte, signalement… De quoi parle-ton ?

    Le dispositif du lanceur d’alerte et les autres dispositifs de signalement

    Les acteurs

    Définir le bon niveau et le bon canal de signalement

 
> Le cadre juridique
    La procédure : signalement interne, signalement externe, divulgation publique

    Les garanties offertes au lanceur d’alerte


> Le positionnement des managers hospitaliers
    Quelles attentes à l’égard des managers hospitaliers dans une situation appelant un signalement ?

    Quelles responsabilités ?

    Comment interroger et faire évoluer ses pratiques ?

Méthodes mobilisées

Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences

Modalités d'évaluation de la formation

Atelier de mise en situation

Ressources pédagogiques

Support remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme

En début de formation

Tour de table - Exercice de positionnement individuel par rapport au sujet (le fil)

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation

Coordinateur.trice du programme

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Christelle Tardjo, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

Les +

Une co-animation au service d’un double regard juridique et managérial

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Le 17/03/2025
  • Paris
  • Le 30/09/2025

Tarifs

Adhérent : 540 €

Non-adhérent : 595 €