L’annonce du dommage associé aux soins

Comment s’organiser, informer et accompagner ?

  • Domaine de formation : QualiSanté - Évaluation, qualité, gestion des risques
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Référence : E1022
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Connaître le dispositif juridique de l’information due au patient en cas de dommage lié aux soins
Mettre en œuvre les procédures au sein de l’établissement conformément aux exigences de la HAS
Anticiper pour accompagner au mieux le patient victime du dommage ou ses proches

Le mot de l'expert(e)

Cette formation a pour ojectif d'apporter les connaissances et les outils nécessaires à chaque professionnel de santé concerné afin d'organiser l'annonce. Un transfert de savoir faire suivi d'une mise en situation permet aux participants d'aquérir les techniques et réflexes de communication à adopter lors de cet entretien.

Publié le

29/08/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs et responsables qualité-gestion des risques
Personnels médicaux
Personnels soignants
Cadres de santé

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Pascale Ravé, directeur qualité et gestion des risques, consultante du CNEH

Programme

> Rappel juridique sur les différentes obligations d’information du patient

    les règles d’or de l’information du patient

    l’information à donner au patient en cas de dommage lié aux soins

  • le dispositif imposé par la loi

  • la distinction entre demande d’information et réclamation

  • l’analyse des cas particuliers : patient mineur, patient sous tutelle

    • le rôle des divers intervenants : le coordonnateur du risque lié aux soins et la CDU

      l’engagement de la responsabilité des établissements et des professionnels de santé


    > Anticiper et organiser l’annonce d’un dommage associé aux soins
      les étapes de l’annonce du dommage lié aux soins 

  • que faire lorsqu’un dommage survient ?

  • l’organisation institutionnelle à mettre en place

  • la préparation de l’annonce du dommage

    • la réalisation de l’annonce du dommage

  • son déroulement, les phases, la conduite à tenir et les pièges à éviter

    • le suivi de l’annonce et de l’événement

  • les rendezvous de suivi

  • la communication de l’information

  • la continuité des soins et le plan de soins postdommage

  • la traçabilité et l’accès au dossier médical

    • la définition du rôle de chacun : direction, cadre de santé, médecin chef de service et personnel impliqué , la CDU et la médiation


    > Les recommandations pour la pratique
      la sécurisation juridique des écrits

      la traçabilité

      les points de vigilance

      les difficultés potentielles

    Méthodes mobilisées

    Réflexion sur les expériences vécues - Analyse de la pratique et interactivité - Jeu de rôle - Simulation d'un entretien d'annonce - Analyse collective de l'entretien avec deux grilles, l'une sur le déroulement de l'entretien d'annonce et l'autre sur les comportements

    Modalités d'évaluation de la formation

    Tour de table, recueil des attentes des participants - Tour de table, questionnaire d’évaluation

    Ressources pédagogiques

    Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

    En début de formation

    Tour de table, recueil des attentes des participants

    Suivi de l'exécution / Assiduité

    Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

    Satisfaction des participants

    Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

    Coordinateur.trice du programme

    Pascale Ravé, Directrice qualité et gestion des risques, consultante du pôle QualiSanté du CNEH

    Assistant.e

    Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH

    Adresse mail générique

    formation@cneh.fr

    AU CNEH

    Dates

    • Session(s) 2025
    • Paris
    • Le 27/03/2025
    • Paris
    • Le 29/09/2025

    Tarifs

    Adhérent : 520 €

    Non-adhérent : 570 €