- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J758
- Satisfaction participants : 4,4/5
Objectifs
Maîtriser les règles de gestion et de tenue du dossier administratif du fonctionnaire hospitalier
Repérer les responsabilités des professionnels de la DRH
Adopter les bonnes pratiques de confidentialité et de circulation des informations
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique du dossier du fonctionnaire hospitalier
- les règles posées par le statut
- la tenue du dossier : les règles de formalisme
- le principe de l’intangibilité du dossier, ses limites
- la conformité au droit des pratiques de tenue du dossier
> Le contenu du dossier : ce qu’on doit y mettre, ce qu’on ne peut pas y mettre
- les informations administratives et professionnelles
- les informations personnelles et touchant à la vie privée
- la question des « doubles dossiers »
> Le suivi du dossier de l’agent en cas de mobilité
> L’informatisation du dossier et l'impact du RGPD
> L’accès aux informations
- l’agent (cas particulier de la procédure disciplinaire)
- les professionnels de l’établissement
- les tiers
- les préconisations de la CADA
> La confidentialité en DRH
- les fondements juridiques
- les notions de confidentialité, secret professionnel, devoir de réserve, discrétion, respect de la vie privée
- les échanges d’informations nominatives entre la DRH et les autres services de l’établissement
- la confidentialité au quotidien en DRH : les bons réflexes professionnels
- la responsabilité des professionnels de la DRH
> L’archivage du dossier du fonctionnaire hospitalier
- la conservation, la clôture et l’archivage du dossier
- le tri, l’élimination et la destruction du dossier
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques et de jurisprudences
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 10/03/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €