- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2024 : 2 jours / 2025 : 1 jours (2024 : 14h / 2025 : 7h)
- Référence : J758
- Satisfaction participants : 4,3/5
Objectifs
> Maîtriser les règles de gestion et de tenue du dossier administratif du fonctionnaire hospitalier
> Repérer les responsabilités des professionnels de la DRH
> Adopter les bonnes pratiques de confidentialité et de circulation des informations
Publié le
03/07/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
- Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique du dossier du fonctionnaire hospitalier
- les règles posées par le statut
- la tenue du dossier : les règles de formalisme
- le principe de l’intangibilité du dossier, ses limites
- la conformité au droit des pratiques de tenue du dossier
> Le contenu du dossier : ce qu’on doit y mettre, ce qu’on ne peut pas y mettre
- les informations administratives et professionnelles
- les informations personnelles et touchant à la vie privée
- la question des « doubles dossiers »
> Le suivi du dossier de l’agent en cas de mobilité
> L’informatisation du dossier et l'impact du RGPD
> L’accès aux informations
- l’agent (cas particulier de la procédure disciplinaire)
- les professionnels de l’établissement
- les tiers
- les préconisations de la CADA
> La confidentialité en DRH
- les fondements juridiques
- les notions de confidentialité, secret professionnel, devoir de réserve, discrétion, respect de la vie privée
- les échanges d’informations nominatives entre la DRH et les autres services de l’établissement
- la confidentialité au quotidien en DRH : les bons réflexes professionnels
- la responsabilité des professionnels de la DRH
> L’archivage du dossier du fonctionnaire hospitalier
- la conservation, la clôture et l’archivage du dossier
- le tri, l’élimination et la destruction du dossier
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques et de jurisprudences
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 10/03/2025
Tarifs
Adhérent : 2024 : 1 040 € / 2025 : 520 €
Non-adhérent : 2024 : 1 140 € / 2025 : 570 €