Le patient mineur à l’hôpital

Aspects juridiques et conseils pratiques

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J1515
  • Satisfaction participants : 4,6/5

Objectifs

Identifier et sécuriser les situations de prise en charge à risque des mineurs
Sécuriser les relations avec les titulaires de l'autorité parentale

Publié le

18/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Professionnels de santé
Personnels administratifs

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Le statut juridique du mineur

    Les droits fondamentaux de toute personne mineure

    L'autorité parentale

  - sa définition, ses attributs, ses conditions d'exercice, ses aménagements judiciaires
  - la situation des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

> La prise en charge administrative du mineur
    Admission programmée, en urgence, consultations

    Sortie du mineur – atelier : construire une politique d'accueil du patient mineur

en établissement de santé

> Les conditions de délivrance des soins au mineur
    Information et consentement

    Soins dans le secret

    Accès au dossier médical


> La conduite à tenir face à un mineur en danger
    Signalement judiciaire et information préoccupante

   - présentation des deux dispositifs
   - les règles d'or de la rédaction des signalements et des IP

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Cas/exercices pratiques - Retours d'expérience - Echanges de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table, recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quiz de connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud reprenant les objectifs de la formaiton, la qualité d'enseignement et la satisfaction globale

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Christelle Tardjo, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 09/12/2025 au 10/12/2025

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €