- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : R2527
Objectifs
Cette journée ambitionne de renforcer les compétences et l’engagement des professionnels hospitaliers, faisant de l’hôpital un véritable pilier de soutien et de protection dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, conjugales et intrafamiliales.
1. Sensibiliser les participants à la réalité et aux conséquences des violences sexistes et sexuelles, conjugales et intrafamiliales dans le cadre hospitalier.
2. Renforcer les capacités de repérage des signaux d’alerte chez les professionnels et les patients.
3. Se doter d’outils pratiques et légaux afin d’agir efficacement en respectant les obligations éthiques et juridiques.
4. Favoriser une synergie institutionnelle en impliquant les équipes de soins, les ressources humaines et les partenaires externes.
5. Promouvoir une culture d’écoute bienveillante et de tolérance zéro face à ces violences.
Le mot de l'expert(e)
Les violences sexistes et sexuelles, conjugales et intrafamiliales constituent une urgence sociétale et un défi majeur pour les institutions hospitalières. En tant que lieux de soin et de refuge, les hôpitaux sont souvent en première ligne pour accueillir, identifier et accompagner des victimes en quête d’écoute et de protection. Ces violences, aux répercussions physiques et psychologiques profondes, touchent principalement les patients mais affectent aussi les professionnels de santé, mettant en évidence la nécessité d’un engagement collectif et d’une sensibilisation accrue sur ces thématiques. Cette journée se veut un espace d’échanges et d’apprentissage, visant à outiller les professionnels hospitaliers pour détecter ces situations, agir avec discernement et humanité, tout en respectant les cadres légaux. Chaque acte compte, et l’hôpital peut devenir un acteur essentiel dans la prévention de ces violences internes et/ou externes et le soutien des victimes, tout en promouvant une culture institutionnelle de tolérance zéro.
Publié le
10/12/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
- IRP - Instance Représentative du Personnel
- Référents égalité et/ou harcèlement
- Directeurs
- Cadres de tous niveaux
- Sages-femmes
- Professionnels de pédiatrie, de pédopsychiatrie,
- Professionnels du secteurs du handicap
- Professionnels Ehpad et médico-sociaux
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Anne Lumbroso-Vassal : Consultante formatrice CNEH
- Marie-Gabrielle Vaissière : DRH à l’HAD AP-HP
- Sophie Barre : DRH du CH de Béziers
Programme
> 8H30 - 9H00 – Accueil des participants
> 9H15 - 10H30 - COMPRENDRE : De quoi parle-t-on ? Comment en parle t'on ? Qui en parle ?
- Définitions et typologies des VSS (Violences sexistes et sexuelles) au travail en France
- Causes et conséquences à l’hôpital
- Illustrations pratiques
- Les 3 types de prévention et le rôle des acteurs
Intervenante : Anne Lumbroso-Vassal : Consultante formatrice CNEH
> PAUSE 10H30 - 10H45
> 10H45 - 12H30 - AGIR : Du signalement au traitement de la plainte : méthodes, outils, pratiques, postures et positionnement
- Le positionnement institutionnel
- Signaler : les étapes clés
- Recueillir les faits
- Traiter la situation et orienter vers des dispositifs adaptés internes et externes
- Illustrations pratiques
- Axes de travail à mettre en œuvre
Intervenante : Marie-Gabrielle Vaissière : DRH à l’HAD AP-HP
> DEJEUNER 12H30 - 13h30 (offert part le CNEH)
> 13H30 - 15H30 - COMPRENDRE : Les violences conjugales et intrafamiliales
- Des violences spécifiques dans le cadre de la vie privée : Violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, ou administratives exercées au sein d’un couple ou d’une famille.
- Les chiffres clés en France
- Les signaux d’alerte
- Les obstacles au signalement
- Des illustrations pratiques
- Axes à développer
Intervenante : Sophie Barre : DRH du CH de Béziers
> PAUSE 15H30 - 15H45
> 15H45 - 17H00 - AGIR : Proposer un accompagnement humain et juridique
- Pour les patients victimes
- Pour les agents hospitaliers victimes
- Agir en interne : Posture du comité de pilotage
- Formation des équipes :
- Sensibilisation à l’écoute active et non jugeante.
- Formation sur les procédures de signalement et le cadre légal.
- Création d’un protocole institutionnel :
- Mise en place d’une fiche standardisée pour signaler les violences.
- Identification des référents internes (assistants sociaux, médecins, juristes).
- Coordination interne coordination multidisciplinaire : Médecins, cadres, assistants sociaux, juristes, psychologues
- Collaboration avec les partenaires externes :
- Renforcement des liens avec les associations et les services de police ou gendarmerie.
- Participation à des réseaux locaux contre les violences conjugales.
Intervenant : Guillaume Couvreur, DRH CH de Roubaix
> Ce qu’en dit le droit en France
- Le cadre légal : rappel des obligations des professionnels de santé et agents publics
- Au-delà du secret professionnel
- La nouvelle dérogation en cas de violences conjugales ou de conséquences graves
- Obligation de signalement en cas de danger immédiat pour une personne vulnérable (article 434-3 du Code pénal)
- Possibilité de lever le secret professionnel pour protéger une victime (article 226-14 du Code pénal)
- Notion de consentement des victimes adultes : l’importance d’obtenir leur accord
- Illustrations pratiques : analyse de deux cas juridiques
- Le non-signalement a entrainé des conséquences graves
- Exemple d’une intervention réussie suite à un signalement
- Les conséquences pour l’action : les solutions
- La création d’une boite à outils institutionnelle : ressources juridiques, fiches pratiques, contacts d’associations spécialisées
- La création d’un comité de suivi en interne
Intervenant : Pierre Villeneuve, Avocat
> 17H00 - CLOTURE DE LA JOURNEE
Méthodes mobilisées
Introduction et contextualisation - Apports théoriques - Partage de pratiques et d’expériences - Questionnaire d’évaluation et de satisfaction
Modalités d'évaluation de la formation
Questionnaire
Ressources pédagogiques
Support remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme
En début de formation
Echange avec la salle
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Anne Lumbroso, Consultante, formatrice en Management et RH, experte QVT du CNEH
Assistant.e
Sylvie Liot, Responsable formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr