- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1906
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
> Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
> Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement
Publié le
10/07/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs adjoints
- Présidents de CME
- Responsables des affaires juridiques
Prérequis
- Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les modalités de la réforme des autorisations :
- La remise à plat des autorisations existantes
- Le nouveau périmètre des activités de soins autorisées
- Les principes dictant les activités réformées : gradation des soins, dimension territoriale, coopérations, etc.
- Le calendrier de la réforme : ce à quoi il faut se préparer
- La gestion des autorisations en cours et/ou arrivant à échéance avant le 1er juin 2023
- Points de vigilance et recommandations méthodologiques
> Panorama synthétique des nouvelles conditions techniques et d’implantation : ce qu’il faut retenir, activité par activité
> Cardiologie interventionnelle
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire
d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation remis au participant à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante de formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr