Construire et négocier son CPOM dans le secteur médico-social

  • Domaine de formation : Médico-social
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : G1243
  • Satisfaction participants : 4,3/5

Objectifs

Se préparer aux enjeux stratégiques et opérationnels de la contractualisation
Maîtriser les règles de passation, de conclusion et d'exécution d'un CPOM 
Articuler les principaux outils de pilotage d’un établissement médico-social avec le CPOM

Le mot de l'expert(e)

Outil de mieux en mieux connu dans le secteur, mais dont les enjeux sont multiples et complexes, et pas toujours clairs pour les directions. Un ESMS doit répondre aux exigences d'efficience,  d'innovation, d'anticipatio , dans un contexte de regroupements entre etbt fortement encouragé. Signer un CPOM demande une technicité financière maitrisée, face à des besoins des populations évolutifs. Le CPOM engage sur un contenu désormais arrêté, dont le non respect peut impacter durablement un établissement. Il s'ajoute aux autres documents obligatoires pour un ESMS. Il est donc important d'assurer la cohérence temporel et de contenu de touc ces outils dans le pilotage d'un étbt et de prendre le temps de se former sur le CPOM en priorité.

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs d’établissement
Équipes d'encadrement
Personnels des services administratifs

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Un directeur d'établissement

Programme

> Le cadre général des CPOM

    contexte et historique

    le cadre juridique et législatif

    le champ d’application

    caractéristiques essentielles des contrats


> La dimension stratégique des CPOM
    un outil répondant aux enjeux de qualité d’accompagnement, de performance et de dialogue

    un outil à articuler à la stratégie globale de l’établissement (projet d’établissement, convention tripartite et loi 2002-2)


> La méthodologie pour conclure un CPOM
    la chronologie de la démarche

    la fixation des priorités pour l’effort de la contractualisation

    le diagnostic préalable à la rédaction du contrat

    la fixation des objectifs prioritaires

    la stratégie budgétaire associée au contrat

    le champ de négociation

    l’élaboration des indicateurs de suivi


> Le suivi et l’évaluation d’un CPOM
    modalités pratiques de suivi  

    l’inexécution du contrat par les parties

    la résiliation du contrat

    le contentieux des CPOM


> La pratique des CPOM dans le secteur médico-social
    analyse en sous-groupe d’exemples de CPOM conclus

    points de vigilance juridique

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Etude de cas

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table et recueil des attentes des participants -Questionnaire d’évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Rafaël Verdejo, Directeur du pôle Médico-Social du CNEH

Assistant.e

Sabrina Hupin, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 03/04/2025 au 04/04/2025

Tarifs

Adhérent : 800 €

Non-adhérent : 880 €