- Domaine de formation : Praxis - Juridique et réglementation des établissements
- Durée : 8 jours (56h)
- Référence : J4044
- Satisfaction participants : 4,2/5
Objectifs
8 jours pour être en capactié de se positionner, accompagner, conseiller efficacement, animer des groupes de réflexion ainsi que des projets relatifs à l’application du principe de laïcité au sein de votre structure.
> Prendre la mesure des missions qui incombent au référent laïcité dans un contexte sensible
> S’approprier l’ensemble des connaissances et des outils indispensables à la mise en œuvre concrète et efficace des missions du nouveau référent laïcité en établissement ou d'un GHT
> Harmoniser les pratiques et se conformer au cadre juridique
> Valider son parcours en répondant aux exigences d’une évaluation des acquis de la formation
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Les référents laïcité en poste, ou en passe d’être nommés en établissement de santé et médico-social public ou privé chargés d’une mission de service public, les tutelles référents ARS, Départementaux
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Isabelle Génot, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordonnatrice du Praxis
- Lydie Brecq Coutant, avocate à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
- Aude Charbonnel, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
MODULE 1 (4 jours)
Les fondamentaux et enjeux de la mise œuvre du principe de laïcité en établissement de santé et médico-social
> Consolider ou acquérir les connaissances indispensables à la compréhension du principe de laïcité et son application dans les établissements de soins
> Comprendre les enjeux de la nécessité de respecter le principe de la Laïcité dans le service public
> Permettre aux agents publics de s’approprier la notion de laïcité
> Savoir analyser les situations sensibles générées par les demandes des usagers
> Atelier 1 - La Laïcité : de quoi parle-t-on ?
- La définition, les composantes du principe de laïcité
- Distinguer le principe de laïcité des autres notions de non-discrimination
- Le concept de liberté
- Le principe de réalité
- La neutralité ?
- Le dispositif légal, les fondements juridiques, les textes d’appui, la jurisprudence
- Le lien avec le dispositif déontologique
Méthodes pédagogiques
- Ateliers, mode interrogatif et relevé de tour de table
- Exercice individuel réflexif sur les différentes notions connexes/travail
- Exercice en sous-groupe sur le cadre réglementaire à mobiliser selon les situations et scénarii
- Retour d’expérience des participants
> Atelier 2 - Application du principe strict aux personnels des en établissement de santé et médico-social
- Qui est concerné ?
- La liberté de conscient et liberté d’expression : étendues et limites
- Les conséquences pour les personnels
- Les exceptions strictes au principe
- Les dangers de la tolérance
- La gestion par l’encadrement du fait religieux dans les équipes
Méthodes pédagogiques
- Cas concrets, analyse de situations, conduites à tenir
- Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH
> Atelier 3 - Application du principe aux usagers pris en charge dans les structures de soins
- Les fondements juridiques organisant le principe de laïcité pour les usagers
- La liberté de conscience, la liberté d’expression : étendue et limites
- Le fait religieux dans les soins
- Le fait religieux dans l’organisation de la prise en charge : hébergement, administration, etc.
Méthodes pédagogiques
- Cas concrets : analyses de situations et conduites à tenir (qui répond, comment répondre, sur quelles bases etc.) et débriefing collectif
- Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH
> Atelier 4 - Rédaction des écrits du référent laïcité
- Rédaction des réponses pour la direction
- Rédaction des réponses pour l’encadrement
- Rédaction des réponses pour les agents
Méthodes pédagogiques
- Atelier de recherche d’informations juridique
- Atelier individuel ou de groupe, rédaction des réponses
> MODULE 2 (3 jours) - La fonction du référent : mission, organisation, modalités d’actions de la mise œuvre du principe de laïcité
- Optimiser les compétences, l’efficacité et l’aisance du référent laïcité, en matière de positionnement, de management opérationnel, et de compétences relationnelles
- Organiser les collaborations internes/externes nécessaires
- Apprendre à communiquer de manière neutre et impartiale
- Conduite des projets
> Atelier 5 - Les missions et moyens du référent laïcité
- Les fonctions d’accompagnement et d’analyse : l'étendue et limites
- La diffusion de la culture de la laïcité
- Les acteurs d'un réseau en interne en externe : le référent en local, et/ou au sein du GHT, etc.
- La collaboration avec les autres référents et fonctions connexes : référent déontologue, médiateur du personnel, le RRUA, la CDU, les associations
- La participation au réseau national : organisation et missions, les liens avec le préfet
- La procédure de saisine
- La posture du référent laïcité
- Les moyens essentiels et nécessaires à obtenir, réclamer, acter pour fonctionner
- L’autonomie du référent
- La liberté d’agir, limites et obligations du référent laïcité
Méthodes pédagogiques
- Ateliers sur la posture du référent : savoir construire un argumentaire face à la polémique, co-construction d’une collaboration avec les autres référents et missions existants dans votre structure, débriefing collectif
> Atelier 6 - Les outils et ressources du référent laïcité , comment les utiliser, les valoriser, les intégrer au quotidien
- Les outils internes
- La charte de la laïcité, flyer, etc.
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le livret d’accueil des agents
- L’état des lieux de la structure, Le bilan annuel du référent
- La journée de la laïcité
- Les outils externes
- Les kit-outils : « la laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »
- Le réseau national des référents dans le secteur sanitaire et médico-social
- Le groupe d’appui d’experts
- Le site web laïcité.gouv.fr : le CIL
Méthodes pédagogiques
- Ateliers sur l’utilisation de chacun des outils, débriefing collectif
> Atelier 7 - Les attendus pour la validation du cycle
- Point sur les travaux demandés
- Présentation et la mise en oeuvre
- Analyse des choix effectués par les participants
Méthodes pédagogiques
- Mise en pratique
- Accompagnement de vos projets professionnels
Méthodes mobilisées
> cf programme Rubriques ateliers
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts (1 jour)
- Production d'un travail personnel donnant lieu à un écrit et à une présentation orale devant un jury
- La soutenance devant un jury d'experts valide le parcours de formation
- Chaque participant validé se voit remettre une attestation de compétences délivrée par le CNEH
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction et d'évaluation à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 03/03/2025 au 06/03/2025
- Du 10/06/2025 au 12/06/2025
- Le 03/07/2025
Tarifs
Adhérent : 3 200 €
Non-adhérent : 4 000 €