- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 8 jours (56h)
- Référence : J4044
- Satisfaction participants : 4,2/5
Objectifs
- Prendre la mesure des missions qui incombent au référent laïcité dans un contexte sensible
- S’approprier l’ensemble des connaissances et des outils indispensables à la mise en œuvre concrète et efficace des missions du nouveau référent laïcité en établissement ou d'un GHT
- Harmoniser les pratiques et se conformer au cadre juridique
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO - Non finançable par le CPF.
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux référents laïcité en poste, ou en passe d’être nommés en établissement de santé et médico-social public ou privé chargés d’une mission de service public, les tutelles référents ARS, Départementaux
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordonnatrice du Praxis
Lydie Brecq Coutant, avocate à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
Aude Charbonnel, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
> MODULE 1 (4 jours) - Les fondamentaux et enjeux de la mise œuvre du principe de laïcité en établissement de santé et médico-social
- Consolider ou acquérir les connaissances indispensables à la compréhension du principe de laïcité et son application dans les établissements de soins
- Comprendre les enjeux de la nécessité de respecter le principe de la Laïcité dans le service public
- Permettre aux agents publics de s’approprier la notion de laïcité
- Analyser les situations sensibles générées par les demandes des usagers
> Atelier 1 - La Laïcité : de quoi parle-t-on ?
- La définition, les composantes du principe de laïcité
- Distinguer le principe de laïcité des autres notions de non-discrimination
- Le concept de liberté
- Le principe de réalité
- La neutralité ?
- Le dispositif légal, les fondements juridiques, les textes d’appui, la jurisprudence
- Le lien avec le dispositif déontologique
> Méthodes pédagogiques
- Ateliers, mode interrogatif et relevé de tour de table
- Exercice individuel réflexif sur les différentes notions connexes/travail
- Exercice en sous-groupe sur le cadre réglementaire à mobiliser selon les situations et scénarii
- Retour d’expérience des participants
> Atelier 2 - Application du principe strict aux personnels des en établissement de santé et médico-social
- Qui est concerné ?
- La liberté de conscient et liberté d’expression : étendues et limites
- Les conséquences pour les personnels
- Les exceptions strictes au principe
- Les dangers de la tolérance
- La gestion par l’encadrement du fait religieux dans les équipes
> Méthodes pédagogiques
- Cas concrets, analyse de situations, conduites à tenir
- Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH
> Atelier 3 - Application du principe aux usagers pris en charge dans les structures de soins
- Les fondements juridiques organisant le principe de laïcité pour les usagers
- La liberté de conscience, la liberté d’expression : étendue et limites
- Le fait religieux dans les soins
- Le fait religieux dans l’organisation de la prise en charge : hébergement, administration, etc.
> Méthodes pédagogiques
- Cas concrets : analyses de situations et conduites à tenir (qui répond, comment répondre, sur quelles bases etc.) et débriefing collectif
- Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH
> Atelier 4 - Rédaction des écrits du référent laïcité
- Rédaction des réponses pour la direction
- Rédaction des réponses pour l’encadrement
- Rédaction des réponses pour les agents
> Méthodes pédagogiques
- Atelier de recherche d’informations juridique
- Atelier individuel ou de groupe, rédaction des réponses
> MODULE 2 (3 jours) - La fonction du référent : mission, organisation, modalités d’actions de la mise œuvre du principe de laïcité
- Optimiser les compétences, l’efficacité et l’aisance du référent laïcité, en matière de positionnement, de management opérationnel, et de compétences relationnelles
- Organiser les collaborations internes/externes nécessaires
- Apprendre à communiquer de manière neutre et impartiale
- Conduite des projets
> Atelier 5 - Les missions et moyens du référent laïcité
- Les fonctions d’accompagnement et d’analyse : l'étendue et limites
- La diffusion de la culture de la laïcité
- Les acteurs d'un réseau en interne en externe : le référent en local, et/ou au sein du GHT, etc.
- La collaboration avec les autres référents et fonctions connexes : référent déontologue, médiateur du personnel, le RRUA, la CDU, les associations
- La participation au réseau national : organisation et missions, les liens avec le préfet
- La procédure de saisine
- La posture du référent laïcité
- Les moyens essentiels et nécessaires à obtenir, réclamer, acter pour fonctionner
- L’autonomie du référent
- La liberté d’agir, limites et obligations du référent laïcité
> Méthodes pédagogiques
- Ateliers sur la posture du référent : savoir construire un argumentaire face à la polémique, co-construction d’une collaboration avec les autres référents et missions existants dans votre structure, débriefing collectif
> Atelier 6 - Les outils et ressources du référent laïcité , comment les utiliser, les valoriser, les intégrer au quotidien
- Les outils internes
- La charte de la laïcité, flyer, etc.
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le livret d’accueil des agents
- L’état des lieux de la structure, Le bilan annuel du référent
- La journée de la laïcité
- Les outils externes
- Les kit-outils : « la laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »
- Le réseau national des référents dans le secteur sanitaire et médico-social
- Le groupe d’appui d’experts
- Le site web laïcité.gouv.fr : le CIL
> Méthodes pédagogiques
- Ateliers sur l’utilisation de chacun des outils, débriefing collectif
> Atelier 7 - Les attendus pour la validation du cycle
- Point sur les travaux demandés
- Présentation et la mise en oeuvre
- Analyse des choix effectués par les participants
> Méthodes pédagogiques
- Mise en pratique
- Accompagnement de vos projets professionnels
- Validation du parcours (1 jour)
Une évaluation sous forme d’un devoir sur table : QCM et AD VITAM PROJET
Le devoir est ensuite corrigé de manière argumentée par un jury d’experts
Méthodes mobilisées
cf programme
Modalités d'évaluation de la formation
cf Modalité d'évaluation en fin de programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (Ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence).
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 03/03/2025 au 06/03/2025
- Du 10/06/2025 au 12/06/2025
- Le 03/07/2025
Tarifs
Adhérent : 3 600 €
Non-adhérent : 3 900 €