- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J900
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
- Effectuer et/ou mettre en oeuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO - Non finançable par le CPF.
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux référents juridiques du secteur sanitaire. Il peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle
Prérequis
Être en charge des affaires juridiques dans un établissement de santé
Avoir des connaissances de base en droit de la santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté au CNEH, coordinatrice du cycle Praxis
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté au CNEH
Céline Berthier, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Lydie Brecq-Coutant, avocat à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
Programme
> Téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
Module 1 (3 jours) - Le référent juridique au sein de l’établissement de santé
> Positionner la fonction au sein de l’établissement
> Maîtriser le fonctionnement de l’établissement
- Atelier 1 - La fonction de référent juridique
- Atelier 2 - La prise de fonction et la mise en place de la veille juridique
- Atelier 3 - Le fonctionnement quotidien de l’hôpital public
Module 2 (1 jour) - Le référent juridique et la sécurisation des actes juridiques en établissement
> Acquérir la méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs
- Atelier 4 - La sécurisation des documents internes de l’établissement
Module 3 (2 jours) - Le référent juridique et la gestion des litiges à l’hôpital
> Acquérir des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse
- Atelier 5 - La gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public
Module 4 (1 jour) - Le référent juridique et la gestion de projet
> Maîtriser les méthodes et outils de la gestion de projet
- Atelier 6 - Gestion, techniques et organisation de projet
Module 5 (2 jours) - Le référent juridique et l’environnement de l’établissement
> Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements
> Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement
> Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites
- Atelier 7 - Les relations entre l’établissement, la police et la justice
- Atelier 8 - La gestion des conventions avec les partenaires extérieurs
Méthodes mobilisées
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Modalités d'évaluation de la formation
cf Modalité d'évaluation en fin de programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (Ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence).
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 09/09/2025 au 11/09/2025
- Du 07/10/2025 au 09/10/2025
- Du 05/11/2025 au 07/11/2025
- Du 05/12/2025 au 07/12/2025
Tarifs
Adhérent : 3 600 €
Non-adhérent : 3 960 €