- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J900
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
- Effectuer et/ou mettre en oeuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO - Non finançable par le CPF.
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux référents juridiques du secteur sanitaire. Il peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle
Prérequis
Être en charge des affaires juridiques dans un établissement de santé
Avoir des connaissances de base en droit de la santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Aude Charbonnel, juriste, coordinatrice du cycle Praxis
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice pôle JuriSanté du CNEH
- Isabelle Génot-Pok, juriste pôle JuriSanté du CNEH
- Céline Berthier, juriste pôle JuriSanté du CNEH
- Lydie Brecq-Coutant, avocat à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
- Kelly Vang, juriste pôle JuriSanté du CNEH
Programme
> Module 1 (3 jours) - Le référent juridique au sein de l’établissement de santé
- Positionner la fonction au sein de l’établissement
- Maîtriser le fonctionnement de l’établissement
> Atelier 1 - La fonction de référent juridique
- Présentation du Praxis
- Tour de table, identification des objectifs individuels au regard du programme de formation
- Présentation des fiches de poste actuelles = les contours du poste de chaque participant(e), ses missions, son positionnement
> Atelier 2 - La prise de fonction et la mise en place de la veille juridique
- Le périmètre d’intervention - le droit au sein de l’activité en établissement de santé et les matières juridiques concernées
- La mise en place de la veille juridique et ressources documentaire :
> Atelier 3 - Le fonctionnement quotidien de l’hôpital public
- Le cadre juridique des établissements de santé : autorisations d’activité, tutelle…
- La gouvernance, les instances, les équilibres décisionnels
- L’organisation des pôles
- La place de l’établissement dans son environnement : ARS, tutelles, coopérations, GHT…
- Les évolutions à venir
- Les fondamentaux sur la gestion des ressources humaines, le financement et les achats
> Méthodes pédagogiques
- Présentation croisée
> Module 2 (1 jour) - Le référent juridique et la sécurisation des actes juridiques en établissement
- Acquérir la méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs
> Atelier 4 - La sécurisation des documents internes de l’établissement
- La rédaction des documents juridiques essentiels - délégations de signature, règlement intérieur, rédaction des décisions individuelles, notes internes, notes de synthèse, notes de service, instructions (éléments méthodologiques)
> Méthodes pédagogiques
- Exercices pratiques
> Module 3 (2 jours) - Le référent juridique et la gestion des litiges à l’hôpital
- Acquérir des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse
> Atelier 5 - La gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public
- Les fondements des responsabilités juridiques
- Panorama des différentes procédures : CCI, civile, pénale
- Le traitement des réclamations (notions)
- Sécuriser la gestion des litiges en phase précontentieuse (courriers, orientation des demandes)
- Gérer les expertises
- Gérer les relations avec l’assureur, l’avocat
- Acquérir la méthodologie de rédaction d’un mémoire en défense
- Suivre une procédure contentieuse engageant l’établissement
> Le plus de cet atelier : L’intervention d’un avocat ayant l’expérience du contentieux
> Module 4 (1 jour) - Le référent juridique et la gestion de projet
- Maîtriser les méthodes et outils de la gestion de projet
> Atelier 6 - Gestion, techniques et organisation de projet
- La présentation et la mise en œuvre d’un projet, la méthode de projet et la conduite du changement
- Les projets dont le référent peut avoir la charge en établissement et les risques associés
- Accompagnement du projet professionnel
> Méthodes pédagogiques
- Axe et méthodes de travail
- Guide de projet
> Module 5 (2 jours) - Le référent juridique et l’environnement de l’établissement
- Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements
- Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement
- Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites
> Atelier 7 - Les relations entre l’établissement, la police et la justice
- Les droits et obligations du personnel face à l’ordre public
- La définition des missions de l’hôpital et des représentants de l’ordre public
- La notion de secret professionnel face aux forces de l’ordre
- Les cadres d’intervention des forces de l’ordre et la justice en établissement de santé
- Les actes mis en œuvre selon le type d’intervention : comment réagir, répondre et accompagner le personnel dans les démarches ?
> Atelier 8 - La gestion des conventions avec les partenaires extérieurs
- Identifier les conventions à signer ou à actualiser
- Adopter les bons réflexes juridiques pour la rédaction de conventions de toute nature
- Mettre en place une méthodologie pour le suivi des contrats
> Méthodes pédagogiques
- Ateliers de rédaction de convention
- Travaux en sous-groupes
- Jeux des erreurs
> Validation du Parcours - (1 jour)
- Présentation orale du projet professionnel (projet de plan d’action d’amélioration, de développement ou de renforcement de la fonction)
Méthodes mobilisées
cf programme
Modalités d'évaluation de la formation
cf Modalité d'évaluation en fin de programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (Ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence).
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 09/09/2025 au 11/09/2025
- Du 07/10/2025 au 09/10/2025
- Du 05/11/2025 au 07/11/2025
- Le 05/12/2025
Tarifs
Adhérent : 4 200 €
Non-adhérent : 4 620 €