- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2038
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Identifier les principaux changements par rapport aux CCAG dans leurs versions antérieures
Mettre à jour les documents contractuels en cohérence avec les nouveaux CCAG FCS et PI
Acquérir des réflexes en matière de rédaction de clauses contractuelles
Le mot de l'expert(e)
La période transitoire durant laquelle les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs s’achève le 30 septembre 2021. À compter de cette date, il sera nécessaire d’utiliser les nouveaux CCAG. S’agissant des CCAG applicables, d’une part, aux marchés de fournitures courantes et services (FCS) et d’autre part aux marchés de prestations intellectuelles (PI), les points de vigilance sont nombreux : procédures d’admission des prestations, formalisation des clauses de pénalités ou encore de règlement des litiges. Le CNEH vous propose une journée de formation pour interroger et sécuriser vos pratiques professionnelles en matière de rédaction des clauses contractuelles.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs adjoints en charge de la logistique, du matériel ou des services informatiques
Acheteurs publicsJuristes
Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre juridique général des nouveaux CCAG
- l’esprit de la réforme
- la rédaction du CCAP et la formalisation des dérogations
> L’étude de la nouvelle rédaction des CCAG FCS et PI
- l'exécution financière
- le règlement des litiges
- la propriété intellectuelle
> Des conseils pratiques sur la rédaction des clauses
- l’admission des prestations
- les pénalités
Méthodes mobilisées
Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Kelly Vang, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr