- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2040
Objectifs
> Identifier les principaux changements par rapport aux CCAG dans leurs versions antérieures
> Mettre à jour les documents contractuels en cohérence avec les nouveaux CCAG Travaux et MOE
> Acquérir des réflexes en matière de rédaction de clauses contractuelles
Le mot de l'expert(e)
La période transitoire durant laquelle les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs s’achève le 30 septembre 2021. À compter de cette date, il sera nécessaire d’utiliser les nouveaux CCAG. Pour les marchés de travaux, le nouveau cadre juridique ne vise pas que la nouvelle mouture du CCAG Travaux, mais également le nouveau CCAG pour les marchés de maîtrise d’œuvre (MOE). Le CNEH vous propose une journée de formation pour maîtriser ces nouveaux documents.
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs adjoints en charge des travaux et des grands projets
- Acheteurs publics
- Juristes
- Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Prérequis
- Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre juridique général des nouveaux CCAG
- l’esprit de la réforme
- la rédaction du CCAP et formalisation des dérogations
> L’étude du nouveau CCAG MOE
- le champ d’application
- prix et règlement
- les éléments de mission
- la procédure d’établissement des décomptes
> Les nouveautés du CCAG Travaux
- les délais
- les difficultés d’exécution
- la réception
> Des conseils pratiques sur la rédaction des clauses
- le règlement du solde du marché
- les pénalités
Méthodes mobilisées
> Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr