- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : E2503
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Appréhender de manière concrète le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
Être en capacité d’évaluer la pratique de recours à des mesures restrictives de liberté
Préparer les équipes à la visite de certification HAS ou répondre à une non-conformité en visite HAS
Publié le
29/08/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs, responsables qualité gestion des risques, assistants qualité en psychiatrie
Médecins psychiatres
Soignants spécialisés en psychiatrie
Tout professionnel impliqué dans la démarche qualité
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Pascale Ravé, directrice qualité et gestion des risques, consultante du CNEH
- Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le champ des libertés individuelles des patients hospitalisés en santé mentale
> Rappel sur les exigences nationales (réglementation et critères HAS de la certification v2024/v2025)
> Focus en cas d’isolement ou de contention
- pour des patients adultes en soins sous contrainte (quel est le cadre légal ?)
- quid des pratiques mises en œuvre en situation exceptionnelle pour les enfants ou les adolescents ?
> Focus sur les autres restrictions de liberté
- Contact avec ses proches
- Accès à ses effets personnels
- Liberté d’aller et de venir
- Accès à son téléphone
- Accès à ses cigarettes, etc
- Les liens avec les règlements internes ou règlements de fonctionnement (transmis/affichés et la justification des restrictions de liberté unilatérales, etc.)
- Les bonnes pratiques de prescription, suivi et levée d’une restriction individuelle de liberté
> Comment évaluer les pratiques au regard des recommandations : réalisation de traceurs, d’EPP, etc. ?
- les méthodes, les étapes de réalisation, exemples de grilles d’évaluation
- prise en compte des recommandations du CGLPL
- suivi d’indicateurs au long court
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Groupe de travail - Echange de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Pascale Ravé, Directrice qualité et gestion des risques, consultante du pôle QualiSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte Ambry, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 16/05/2025
- Paris
- Le 03/12/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €