- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1710
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Maîtriser les dispositions juridiques relatives au règlement intérieur
Identifier les axes de non-conformité et d’évolution de son règlement intérieur d’établissement
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs
Directeurs adjoints
Responsables des affaires juridiques
Responsables des affaires générales
Assistant.es de direction
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du fonctionnement d’un établissement public de santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Aude Charbonnel, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les enjeux juridiques du règlement intérieur
- Un règlement intérieur ou des règlements intérieurs ?
- Obligation d’adoption d’un règlement intérieur
- Risques juridiques associés : responsabilité médicale, responsabilité administrative, responsabilité pénale
> Le contenu du règlement intérieur :
- Contenu obligatoire, contenu recommandé
- Les dispositions relatives aux activités de soins
- Les dispositions relatives à la gouvernance
- Les dispositions relatives à la qualité de structure publique
- Les dispositions relatives aux ressources humaines
> Méthodologie d’élaboration
- Procédure réglementaire
- Structuration du règlement intérieur
- Préconisations pour la conduite de la démarche
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, juridiques, et méthodologiques - Partage de pratiques et d’expériences, etc.
Modalités d'évaluation de la formation
Questionnaire d’évaluation à chaud - Quiz de connaissances
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
Les +
Possibilité de mettre en place une formation-action sur site client adaptée aux spécifités de votre établissement