- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1411
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles pour la commission médicale d’établissement
Préparer et anticiper les futures élections de CME, de l’élection des membres à celle de son président
Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires
Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales
Le mot de l'expert(e)
Les mandats actuels des présidents des commissions médicales arrivent à leur terme et ceux des membres de ces mêmes CME devront bientôt être renouvelés. Le CNEH vous propose une journée de formation pour vous accompagner et sécuriser les prochaines élections de la CME de votre établissement.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des affaires médicales
Responsables des affaires médicales
Chefs de pôle, chefs de service
Médecins
Prérequis
Disposer de connaissances sur les statuts médicaux
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Delphine Masson, chef de projet, ARS Grand EST
Programme
> Missions et prérogatives de la CME
- les textes applicables
- les enjeux de la représentation médicale au sein
des établissements
- les règles de composition de la CME
> La phase préparatoire
- la réalisation du règlement intérieur des élections
- la détermination des collèges électoraux et des
sièges à pourvoir
- la préparation du scrutin et les listes électorales
- le dépôt et la recevabilité des candidatures
> Le déroulement du scrutin
- quid du vote électronique ?
- le vote sur site
- le vote par correspondance
> Le décompte des voix et les procès-verbaux
- première réunion de l’instance
- modalités de convocation
- l’élection du Président et de son vice Président
> Études de cas pratiques
- le contentieux des élections professionnelles
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse d'un protocole électoral - Retours d'expérience - L'étude d'un modèle de protocole électoral et/ou d'un calendrier électoral et d'un modèle de règlement intérieur
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table et quiz en ouverture de session
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Martine Cappe, Responsable de l'offre RH médicales au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Classe virtuelle
- Le 25/02/2025
- Classe virtuelle
- Le 25/03/2025
- Paris
- Le 05/06/2025
- Paris
- Le 07/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €