Les contrats des personnels médicaux : sécuriser les procédures – A jour des réformes

  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Référence : J1410
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

Connaître les contrats à proposer au praticien suivant sa situation administrative
Connaître les règles en matière d’élaboration des contrats  et des conventions
Sécuriser l'ensemble des documents liés à l'exercice médical émis par la Direction des affaires médicales

Le mot de l'expert(e)

Rappel sur les statuts médicaux. Analyse et sécurisation des documents réglementaires liés à l'exercice médical  que les stagiaires auront communiqués.

Publié le

26/09/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Personnels en charge des affaires médicales

Prérequis

Disposer de connaissances sur des statuts médicaux

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Selon les sessions
Damien Laroudie, directeur adjoint PM-PNM, Direction Commune Monts et Barrages
Isabelle Caron, attachée d'administration hospitalière, CH de Chambéry

Programme

> Les contrats hors CNG

    le nouveau praticien contractuel

    les assistants

    les praticiens attachés en CDI


> Les contrats accessibles aux libéraux
    le contrat d’exercice libéral

    la convention de co-utilisation des plateaux techniques


> Les contrats liés à la carrière
    le contrat d’activité libérale

    le contrat de service public exclusif

    le contrat d’intérêt général

    la convention de partage d'activité

    le contrat d’engagement dans la carrière hospitalière 

    la convention dans le cadre de la prime de solidarité territoriale 

    le contrat de temps de travail additionnel

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Apports pratiques : analyse pendant la formation des contrats, des conventions soumis par les stagiaires - Des modèles de contrats, de conventions

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table, recueil des attentes des participants - Bilan des acquis à l'issue - Evaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table et quiz en ouverture de session

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Martine Cappe, Responsable de l'offre RH médicales au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Le 11/03/2025
  • Paris
  • Le 13/06/2025

Tarifs

Adhérent : 520 €

Non-adhérent : 570 €