- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1153
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
> Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
> Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail
> Analyser les dernières jurisprudences
Le mot de l'expert(e)
La maîtrise et la compréhension des règles relatives à la gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière apparaît indispensable notamment pour les équipes de cadres ou lorsque l'établissement a pour projet la refonte de son guide de gestion du temps de travail##NewLine##Cette formation permet une maîtrise du cadre de la règlementation sur le temps de travail du personnel non médical et une sécurisation des pratiques dans ce domaine
Publié le
12/07/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels des ressources humaines
- Exécutifs de pôle
- Personnels d'encadrement
- Personnels en charge des plannings
- Représentants du personnel
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> La réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- les prérogatives du chef d'établissement
- les notions incontournables du temps de travail et des temps de pauses
- les durées de temps de travail quotidiennes, hebdomadaires
- le calcul de la durée annuelle opposable (DAO)
- le cycle de travail
- l’organisation du travail en 12h
- les astreintes
- les heures supplémentaires
- le don de jours
- le télétravail
> La gestion des congés annuels (principe report et paiement) et des RTT
> Les incidences des absences sur la gestion du temps de travail du personnel non médical
> Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Méthodes mobilisées
> Nombreuses mises en pratiques à partir de situations problèmatiques - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Le 11/10/2024
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 28/02/2025
- Paris
- Le 04/04/2025
- Classe virtuelle
- Le 27/06/2025
- Classe virtuelle
- Le 10/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €