- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1153
- Satisfaction participants : 4,1/5
Objectifs
Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail
Analyser les dernières jurisprudences
Le mot de l'expert(e)
La maîtrise et la compréhension des règles relatives à la gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière apparaît indispensable notamment pour les équipes de cadres ou lorsque l'établissement a pour projet la refonte de son guide de gestion du temps de travail. Cette formation permet une maîtrise du cadre de la règlementation sur le temps de travail du personnel non médical et une sécurisation des pratiques dans ce domaine.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Personnels des ressources humaines
Exécutifs de pôle
Personnels d'encadrement
Personnels en charge des plannings
Représentants du personnel
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> La réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- les prérogatives du chef d'établissement
- les notions incontournables du temps de travail et des temps de pauses
- les durées de temps de travail quotidiennes, hebdomadaires
- le calcul de la durée annuelle opposable (DAO)
- le cycle de travail
- l’organisation du travail en 12h
- les astreintes
- les heures supplémentaires
- le don de jours
- le télétravail
> La gestion des congés annuels (principe report et paiement) et des RTT
> Les incidences des absences sur la gestion du temps de travail du personnel non médical
> Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Méthodes mobilisées
Nombreuses mises en pratiques à partir de situations problèmatiques - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie Dupé, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 28/02/2025
- Paris
- Le 04/04/2025
- Classe virtuelle
- Le 27/06/2025
- Classe virtuelle
- Le 10/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €