- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2023
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique du CITIS, du TPT et de la PPR dans la FPH
Mettre en place les procédures
Sécuriser le risque juridique
Le mot de l'expert(e)
Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et la période de préparation au reclassement (PPR) disposent désormais de cadres juridiques définis. Le temps partiel thérapeutique évolue également. La protection sociale du fonctionnaire hospitalier s’enrichit ainsi de nouveaux outils qu’il faut connaître, maitriser et déployer. Le CNEH propose une journée de formation et d’échanges pour vous accompagner dans la sécurisation de vos process de protection sociale.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs
Directeurs des ressources humaines
Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Maîtriser les notions essentielles de la protection sociale dans la FPH
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le conseil médical
> Le CITIS
- la définition du CITIS
- la procédure de gestion de l’imputabilité (déclaration et instruction)
> Les suites du CITIS
- les contrôles à effectuer pendant le CITIS
- la prise en charge de la rechute
- la gestion de l’inaptitude suite à un CITIS
> Le cadre juridique de la PPR
- la définition de la PPR
- l’objectif et les conditions de recours à la PPR
- la mise en œuvre de la PPR
> Les suites de la PPR
- le reclassement de l’agent
- l’échec de la PPR
> Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Méthodes mobilisées
Quiz de connaissances - Apports théoriques - Etudes de cas et partage de documents
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Tour de table - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie Dupé - Céline Berthier, Juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 06/06/2025
- Classe virtuelle
- Le 29/09/2025
- Classe virtuelle
- Le 24/11/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €