- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J310
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Connaître les particularités juridiques des différents types de congés maladie
> Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service
> Sécuriser les procédures et décisions individuelles
Le mot de l'expert(e)
Dans un contexte de réforme du statut de la Fonction Publique, les dispositifs légaux et règlementaires sont en pleine évolution avec l'introduction de la notion de Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Servive (CITIS) et la réforme annoncée des instances médicales##NewLine##Cette formation permet une maîtrise du cadre de gestion de l'absenteisme et une sécurisation des pratiques dans ce domaine
Publié le
12/07/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels des ressources humaines
- Personnels du service de santé au travail
Prérequis
- Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le régime spécial de sécurité sociale des agents contractuels et stagiaires
> La gestion des congés pour raison de santé
- les différents types de congés
- les conditions, les caractéristiques, le processus
- les acteurs compétents et le contrôle
> La gestion des accidents et maladies imputables au service
- les définitions légales
- la procédure de reconnaissance de l’imputabilité et la prise en charge qui en découle
- le congé pour invalidité temporaire imputable au service
- les droits et obligations de l’employeur : lien avec les instances et acteurs
> La gestion des inaptitudes pour raisons de santé ou le cycle de l’inaptitude
- la disponibilité pour raisons de santé
- le temps partiel pour raisons thérapeutiques
- le reclassement et la période de préparation au reclassement
- la retraite pour invalidité
> Les incidences des congés pour raisons de santé sur la gestion du temps de travail
- le report des congés annuels
- les incidences sur le temps partiel
- la combinaison des différents congés
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Recueil des attentes des participants - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 11/09/2024 au 13/09/2024
- Classe virtuelle
- Du 18/11/2024 au 20/11/2024
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Du 26/03/2025 au 28/03/2025
- Paris
- Du 18/06/2025 au 20/06/2025
- Classe virtuelle
- Du 24/09/2025 au 26/09/2025
- Classe virtuelle
- Du 19/11/2025 au 21/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €