- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J310
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
Connaître les particularités juridiques des différents types de congés maladie
Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service
Sécuriser les procédures et décisions individuelles
Le mot de l'expert(e)
Dans un contexte de réforme du statut de la Fonction Publique, les dispositifs légaux et règlementaires sont en pleine évolution avec l'introduction de la notion de Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Servive (CITIS) et la réforme annoncée des instances médicales. Cette formation permet une maîtrise du cadre de gestion de l'absenteisme et une sécurisation des pratiques dans ce domaine.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Directeurs des soins
Personnels des ressources humaines
Personnels du service de santé au travail
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le régime spécial de sécurité sociale des agents contractuels et stagiaires
> La gestion des congés pour raison de santé
- les différents types de congés
- les conditions, les caractéristiques, le processus
- les acteurs compétents et le contrôle
> La gestion des accidents et maladies imputables au service
- les définitions légales
- la procédure de reconnaissance de l’imputabilité et la prise en charge qui en découle
- le congé pour invalidité temporaire imputable au service
- les droits et obligations de l’employeur : lien avec les instances et acteurs
> La gestion des inaptitudes pour raisons de santé ou le cycle de l’inaptitude
- la disponibilité pour raisons de santé
- le temps partiel pour raisons thérapeutiques
- le reclassement et la période de préparation au reclassement
- la retraite pour invalidité
> Les incidences des congés pour raisons de santé sur la gestion du temps de travail
- le report des congés annuels
- les incidences sur le temps partiel
- la combinaison des différents congés
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Recueil des attentes des participants - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie Dupé, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Du 26/03/2025 au 28/03/2025
- Paris
- Du 18/06/2025 au 20/06/2025
- Classe virtuelle
- Du 24/09/2025 au 26/09/2025
- Classe virtuelle
- Du 19/11/2025 au 21/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €