- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : Sur site
- Référence : J1490
Objectifs
> Maîtriser le cadre juridique du statut des sages-femmes
> Comprendre les éléments relatifs à la carrière des sages-femmes
> Appréhender le régime de responsabilité des sages-femmes
Le mot de l'expert(e)
Les sages-femmes sont des personnels spécifiques de la fonction publique hospitalière. Personnels relevant de la profession médicale mais aussi fonctionnaires statutaires (à la différence des autres professions médicales), cette double qualité emporte régulièrement des difficultés de compréhension dans la gestion de leur statut.##NewLine##Cette formation a donc pour objectif d’éclaircir la position juridique de cette profession et sa gestion afin d’apporter les réponses appropriées aux situations rencontrées sur le terrain.
Publié le
21/05/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Sages-femmes
- Cadre sages-femmes
- Directeurs des soins
- Directeurs des ressources humaines
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Programme
> Le cadre statutaire
- le contexte
- les textes applicables
> Le recrutement des sages-femmes
- le recrutement des agents contractuels
- le recrutement par concours
- la nomination et la reprise d’ancienneté
> La participation des sages-femmes aux instances
- la CME
- la CAP
> L’avancement de carrière
- l’avancement d’échelon et de grade
- le changement de corps
- les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
> La rémunération
- les éléments de la rémunération de base
- les primes, indemnités
> Les règles relatives au temps de travail
- les décrets relatifs au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- les cycles de travail
- les obligations règlementaires : durée de travail annuelle, hebdomadaire, journalière
- les heures supplémentaires
- les astreintes
- les congés
- les RTT
- les autorisations spéciales d’absences (ASA)
> Rappel sur les droits et obligations de la sage-femme
- les principaux droits et obligation de la sage-femme en tant que fonctionnaire
- un point sur l’instance disciplinaire statutaire (à distinguer des instances déontologiques)
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Fiches de synthèse sur le cadre juridique
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr