- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J318
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
Appréhender la réglementation relative à la discipline dans la fonction publique hospitalière
Sécuriser la procédure applicable
Rédiger des rapports et des décisions disciplinaires
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Directeurs des soins
Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Propos introductifs
- les notions à ne pas confondre : la discipline, l'insuffisance professionnelle, l'inaptitude physique
> Le pouvoir disciplinaire
- le droit pénal et le droit disciplinaire
- l'autorité hiérarchique
- le conseil de discipline
> La suspension des fonctions des agents publics
> La constitution du dossier disciplinaire
- la convocation et l'entretien préalable
- les droits de la défense
- l'obligation de communication du dossier
- la rédaction du dossier introductif
> La procédure applicable
- la saisine de la CAP/CCP en conseil de discipline
- le déroulement du conseil : composition, quorum déroulé de l'audience, délibéré et avis du conseil
> La sanction disciplinaire
- les diverses sanctions applicables
- l'appréciation de la sanction
- la rédaction et la motivation de la décision : cas pratique
- l'exécution de la sanction
> Les recours
- hiérarchique
- gracieux
- contentieux
- cas pratique : le rejet d'un recours hiérarchique/gracieux
> L'effacement de la sanction disciplinaire
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques et de jurisprudences
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Du 31/03/2025 au 01/04/2025
- Paris
- Du 18/11/2025 au 19/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €