- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : Sur site
- Référence : J1325
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière
Analyser les conventions relatives à l'indemnisation du chômage
Procéder aux calculs nécessaires
Le mot de l'expert(e)
Les équipes des ressources humaines ont besoin d'une formation spécifique leur permettant d'acquérir les règles fondamentales du statut et plus particulièrement concernant le départ des agents##NewLine##Dans un contexte d'évolutions juridiques régulières, cette formation permet de sécuriser les pratiques dans le cadre de l'assurance chômage.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Personnels en charge de la gestion du risque chômage dans la fonction publique hospitalière
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière et de la paie du personnel non médical
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Carl-Stéphane Klein, expert paie
Programme
> Présentation générale du dispositif
- fondement juridique et cadre institutionnel de l’assurance chômage
- jurisprudence du 9 septembre 2014, la fin de la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage
- les options offertes aux établissements de santé au regard de l'assurance chômage
> La convention du 14 avril 2017
- les conditions d'attribution de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
- la détermination du montant et de la durée de l'allocation journalière d'indemnisation
> La convention du 14 mai 2014
- les droits rechargeables
- l’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option
> Les questions transverses
- le cumul de l’ARE avec une pension de retraite
- l’activité réduite
- les ARE versées au cours d’une formation
> Les règles de coordination et les liaisons entre l’employeur public et pôle emploi
> Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage 2019 et 2020 (Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020)
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Cas pratiques - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Echanges de pratiques - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie Dupé, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr