Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier

Panorama de la gestion statutaire des personnels non médicaux à l'hôpital

  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : 3 jours (21h)
  • Référence : J304
  • Satisfaction participants : 4,6/5

Objectifs

Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents

Le mot de l'expert(e)

Alors que le statut vient de connaître une nouvelle réforme, la gestion des ressources humaines est un domaine stratégique qui requiert une maîtrise du statut de la fonction publique et de ses règles de gestion. Cette formation apparaît comme indispensable afin de sécuriser les décisions et les procédures relatives à la gestion de la carrière des agents publics.

Publié le

26/09/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs des ressources humaines
Directeurs de soins
Personnels du service des ressources humaines
Cadres de santé
Personnel d'encadrement
Responsables de formation

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière

    notions essentielles

    rôle des instances statutaires et de représentation des personnels


> Recrutement dans la fonction publique hospitalière
    les concours

    le stage et la titularisation

    les exceptions au concours

    la situation des agents contractuels


> La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
    les congés maladie

    le CITIS

    les inaptitudes professionnelles

    les acteurs compétents (à jour du conseil médical)


> Les positions du fonctionnaire
    l'activité

    le détachement

    la disponibilité


> L'avancement du fonctionnaire : les notions indispensables
    l'avancement d'échelon, de grade

    le changement de corps

    les reprises d'ancienneté à la nomination


> Les droits et les obligations du fonctionnaire hospitalier
    le congé parental hospitalier


> Les congés, l'organisation du temps et la gestion des CET

> La discipline

> La cessation des fonctions du fonctionnaire hospitalier

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Etude de cas - Retours d'expérience et échanges de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table en début et fin de session - Recueil des attentes - Questionnaire d’évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Mélanie Dupé, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 21/01/2025 au 23/01/2025
  • Classe virtuelle
  • Du 19/03/2025 au 21/03/2025
  • Paris
  • Du 21/05/2025 au 23/05/2025
  • Classe virtuelle
  • Du 11/06/2025 au 13/06/2025
  • Paris
  • Du 06/10/2025 au 08/10/2025
  • Classe virtuelle
  • Du 05/11/2025 au 07/11/2025
  • Paris
  • Du 03/12/2025 au 05/12/2025

Tarifs

Adhérent : 1 530 €

Non-adhérent : 1 670 €