Les atteintes à la probité à l’hôpital

Comprendre et gérer le risque

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 0.5 jour (3h)
  • Référence : J2548

Objectifs

> 3 heures en classe virtuelle pour :

    Comprendre le risque d’atteinte à la probité

    Maîtriser les fondamentaux d’une démarche de prévention en établissement

Le mot de l'expert(e)

A l’hôpital, le questionnement juridique est permanent. Les sujets d’actualité nécessitent une sensibilisation. Les sujets de fond appellent un approfondissement. Sujets d’actu ou sujets de fond, la sécurisation juridique de certaines thématiques nécessite de faire le point sur les normes, leur interprétation, leur mise en application pratique. Nous vous proposons un nouveau format d’intervention : 3 heures, en visio, pour aborder quatre premiers sujets, d’actualité ou de fond : atteintes à la probité, certification des professionnels de santé, outils de la mobilité RH, rédaction des rapports circonstanciés … et pourquoi pas bien d’autres à venir !

Publié le

19/03/2025

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs
Directeurs adjoints
Managers
Mandataires judiciaires

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Préambule 

    Les atteintes à la probité font l’objet d’une vigilance accrue de la part des pouvoir publics. A tous niveaux, le risque existe, mais il est mal identifié. Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption à destination des établissements publics de santé viennent éclairer d’un jour nouveau cette problématique. Nous vous proposons un focus de 3h pour en comprendre les tenants et aboutissants.


> Le cadre juridique des atteintes à la probité
    Les différents textes

    L’agence Française Anticorruption


> Les différents secteurs à risque
    Marchés publics et relations avec des prestataires

    Relations avec des organismes publics

    Gestion des ressources humaines

    Gestion patrimoniale

    Gestion des tutelles et curatelles


> Les outils de gestion du risque
    La démarche proposée par l’AFA

    Le déploiement en établissement

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques - Etudes de cas et analyses jurisprudentielles - Partage d’expériences

Modalités d'évaluation de la formation

Quiz - Tour de table

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table - Questions réponses et échanges - Brainstorming

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation

Coordinateur.trice du programme

Céline Berthier, Pôle JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Christelle Tardjo, Assistante de formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Visio 9h00-12h00
  • Le 25/06/2025
  • Visio 14h00-17h00
  • Le 25/11/2025

Tarifs

Adhérent : 300 €

Non-adhérent : 330 €