- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J307
- Satisfaction participants : 4,5/5
Objectifs
Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital
Identifier les éléments clés d'un contrat
Sécuriser la gestion des agents contractuels à l'hôpital
Le mot de l'expert(e)
Dans un contexte de réforme du statut de la Fonction Publique et alors que les agents contractuels représentent une part grandissante du personnel des établissements publics de santé, cette formation permet une maîtrise du cadre de gestion applicable à ces agents et une sécurisation des pratiques des établissements dans ce domaine.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Personnels du service des ressources humaines
Directeurs des soins
Personnels d'encadrement
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Mélanie Dupe, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les différentes catégories d’agents contractuels à l’hôpital
- les contractuels de droit privé
- le médecin du travail
- la reprise des personnels par un établissement public de santé
- les travailleurs handicapés
- les agents de nationalité étrangère (hors UE et EEE)
- les contractuels de droit public
> Les modalités de recrutement des agents contractuels de droit public
- la procédure de recrutement
- le recrutement pour répondre à un besoin permanent
- le recrutement pour répondre à un besoin non permanent
> Les clés pour gérer les agents contractuels de droit public
- la détermination de la période d'essai
- l'entretien professionnel
- la fixation de la rémunération
- les modalités liées à la protection sociale
- les congés et autorisations d'absence
- la gestion de la carrière : gestion du temps de travail, temps partiel, etc.
- les CCP
> Le terme pour les contrats de droit public
- le renouvellement ou le non-renouvellement du contrat
- la règle de cédéisation
- la démission
- le reclassement
- le licenciement
- pour inaptitude physique
- pour insuffisance professionnelle
- pour motif disciplinaire
- la rupture conventionnelle
> Le versement des allocations de retour à l'emploi
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etude de cas pratiques et de jurisprudences - Echanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et fin de session - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Du 15/05/2025 au 16/05/2025
- Paris
- Du 06/10/2025 au 07/10/2025
- Classe virtuelle
- Du 27/11/2025 au 28/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €