- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J307
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
> Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital
> Identifier les éléments clés d'un contrat
> Sécuriser la gestion des agents contractuels à l'hôpital
Le mot de l'expert(e)
Dans un contexte de réforme du statut de la Fonction Publique et alors que les agents contractuels représentent une part grandissante du personnel des établissements publics de santé, cette formation permet une maîtrise du cadre de gestion applicable à ces agents et une sécurisation des pratiques des établissements dans ce domaine
Publié le
03/07/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels du service des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels d'encadrement
Prérequis
- Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupe, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les différentes catégories d’agents contractuels à l’hôpital
- les contractuels de droit privé
- le médecin du travail
- la reprise des personnels par un établissement public de santé
- les travailleurs handicapés
- les agents de nationalité étrangère (hors UE et EEE)
- les contractuels de droit public
> Les modalités de recrutement des agents contractuels de droit public
- la procédure de recrutement
- le recrutement pour répondre à un besoin permanent
- le recrutement pour répondre à un besoin non permanent
> Les clés pour gérer les agents contractuels de droit public
- la détermination de la période d'essai
- l'entretien professionnel
- la fixation de la rémunération
- les modalités liées à la protection sociale
- les congés et autorisations d'absence
- la gestion de la carrière : gestion du temps de travail, temps partiel, etc.
- les CCP
> Le terme pour les contrats de droit public
- le renouvellement ou le non-renouvellement du contrat
- la règle de cédéisation
- la démission
- le reclassement
- le licenciement
- pour inaptitude physique
- pour insuffisance professionnelle
- pour motif disciplinaire
- la rupture conventionnelle
> Le versement des allocations de retour à l'emploi
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas pratiques et de jurisprudences - Echanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et fin de session - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 07/10/2024 au 08/10/2024
- Classe virtuelle
- Du 07/11/2024 au 08/11/2024
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Du 15/05/2025 au 16/05/2025
- Paris
- Du 06/10/2025 au 07/10/2025
- Classe virtuelle
- Du 27/11/2025 au 28/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €