Les rapports circonstanciés

De la définition juridique à la méthodologie de rédaction

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 0.5 jour (3h)
  • Référence : J2549

Objectifs

> 3 heures en classe virtuelle pour :

    Appréhender le cadre juridique du rapport circonstancié

    Identifier les enjeux de sa rédaction

    Elaborer une méthodologie de rédaction

Le mot de l'expert(e)

A l’hôpital, le questionnement juridique est permanent. Les sujets d’actualité nécessitent une sensibilisation. Les sujets de fond appellent un approfondissement. Sujets d’actu ou sujets de fond, la sécurisation juridique de certaines thématiques nécessite de faire le point sur les normes, leur interprétation, leur mise en application pratique. Nous vous proposons un nouveau format d’intervention : 3 heures, en visio, pour aborder quatre premiers sujets, d’actualité ou de fond : atteintes à la probité, certification des professionnels de santé, outils de la mobilité RH, rédaction des rapports circonstanciés … et pourquoi pas bien d’autres à venir !

Publié le

19/03/2025

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Cadres de santé
Responsables de service
Gestionnaires des ressources humaines

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Préambule :

    La rédaction du rapport circonstancié est un enjeu majeur dans les situations problématiques où l’établissement doit agir : dommage au patient, faute disciplinaire, responsabilité, problématique statutaire…

Point d’ancrage de toute procédure, sa définition et son contenu nécessitent une appréhension des aspects juridiques et opérationnels. Nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur ce document et maitriser tous ses aspects, de sa rédaction à son utilisation.

> Le rapport circonstancié : c’est quoi ?
    Définition et objectifs

    Les procédures concernées : discipline, insuffisance professionnelle, accident de service, événement indésirable…


> Les acteurs
    Le rédacteur

    Le destinataire

    La personne concernée par le rapport 


> La rédaction du rapport circonstancié
    La forme et les éléments indispensables

    Ce qu’il doit comporter et ce qu’il ne doit pas comporter

    Conseils de contenu et de rédaction


> Le devenir du rapport circonstancié
    Les délais de rédaction et de conservation

    Le classement au dossier et la transmission

Méthodes mobilisées

Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences

Modalités d'évaluation de la formation

Quiz - Tour de table

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation

Coordinateur.trice du programme

Céline Berthier, Pôle JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Christelle Tardjo, Assistante de formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Visio 9h30 - 12h30
  • Le 10/06/2025
  • Visio 9h30 - 12h30
  • Le 04/11/2025

Tarifs

Adhérent : 300 €

Non-adhérent : 330 €