- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1489
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Identifier les enjeux des décisions relatives aux ressources humaines
Sécuriser les pratiques et les process de décisions
Le mot de l'expert(e)
La rédaction des décisions en ressources humaines revêt un enjeu majeur de sécurité juridique pour la gestion d’un établissement de santé. Le respect des grands principes administratifs et des règles essentielles de communication aux agents permet de limiter le risque contentieux lié à cette gestion. Cette formation a pour objectif de donner à chaque participant les apports théoriques permettant d’appréhender les clés de lecture de la réglementation et de la jurisprudence ainsi que des outils pratiques et des ateliers permettant aux professionnels de renforcer leurs pratiques.
Publié le
26/09/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Personnels du service des ressources humaines
Juristes
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Programme
> Les décisions en ressources humaines : les notions essentielles
- l’ordonnancement juridique et les grands principes de droit administratif
- les normes applicables et la construction des visas
> Les délais et voies de recours et les mentions obligatoires
- les catégories d’actes pris en ressources humaines
- la motivation de la décision
- les éléments de légalité interne et externe
- la disparition de la décision : retrait, abrogation et décision contraire
> La rédaction des décisions relatives au recrutement et au suivi de la carrière
- la nomination, le suivi de stage et la titularisation
- le contrat de travail et son suivi
- la notation et l’évaluation
- l’avancement
> La rédaction des décisions relatives à la protection sociale et à la gestion des temps
- les divers congés maladie
- la gestion des temps (accord local, congés divers, etc.)
> La rédaction des décisions relatives à l’action disciplinaire
- les sanctions disciplinaires
- les décisions pré-disciplinaires
> La rédaction des décisions relatives aux positions statutaires et à la cessation de fonctions
- les différentes positions statutaires et leur suivi
- la cessation de fonctions
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Cas pratiques et de jurisprudences - Ateliers de rédaction
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 13/05/2025 au 14/05/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €