- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1489
Objectifs
> Identifier les enjeux des décisions relatives aux ressources humaines
> Sécuriser les pratiques et les process de décisions
Le mot de l'expert(e)
La rédaction des décisions en ressources humaines revêt un enjeu majeur de sécurité juridique pour la gestion d’un établissement de santé.##NewLine##Le respect des grands principes administratifs et des règles essentielles de communication aux agents permet de limiter le risque contentieux lié à cette gestion.##NewLine##Cette formation a pour objectif de donner à chaque participant les apports théoriques permettant d’appréhender les clés de lecture de la réglementation et de la jurisprudence ainsi que des outils pratiques et des ateliers permettant aux professionnels de renforcer leurs pratiques.
Publié le
03/07/2024
Eligibilité
• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Personnels du service des ressources humaines
- Juristes
Prérequis
- Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Céline Berthier, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Programme
> Les décisions en ressources humaines : les notions essentielles
- l’ordonnancement juridique et les grands principes de droit administratif
- les normes applicables et la construction des visas
> Les délais et voies de recours et les mentions obligatoires
- les catégories d’actes pris en ressources humaines
- la motivation de la décision
- les éléments de légalité interne et externe
- la disparition de la décision : retrait, abrogation et décision contraire
> La rédaction des décisions relatives au recrutement et au suivi de la carrière
- la nomination, le suivi de stage et la titularisation
- le contrat de travail et son suivi
- la notation et l’évaluation
- l’avancement
> La rédaction des décisions relatives à la protection sociale et à la gestion des temps
- les divers congés maladie
- la gestion des temps (accord local, congés divers, etc.)
> La rédaction des décisions relatives à l’action disciplinaire
- les sanctions disciplinaires
- les décisions pré-disciplinaires
> La rédaction des décisions relatives aux positions statutaires et à la cessation de fonctions
- les différentes positions statutaires et leur suivi
- la cessation de fonctions
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques et de jurisprudences - Ateliers de rédaction
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr