- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2422
- Satisfaction participants : .
Objectifs
Maîtriser les étapes de la prise en charge du patient en soins contraints nécessitant l’intervention de l’administrateur de garde
Identifier les spécificités du rôle de l’administrateur de garde en établissement de santé mentale
Le mot de l'expert(e)
Comment être un administrateur de garde efficace dans un établissement autorisé en psychiatrie quand on ne connait pas le cadre juridique des soins sans consentement, de l’isolement et de la contention ? Nous vous proposons une journée de formation pour maîtriser les fondamentaux, sécuriser son action et savoir répondre aux équipes.
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs,
Attachés d'administation
Cadres de santé
Cadres supérieurs de santé
Prérequis
Réaliser des gardes administratives ou être amené.e à en réaliser
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Aude Charbonnel, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
- Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les spécificités de l’activité en psychiatrie, le cadre juridique des soins libres/sans consentement
> Analyse des étapes clés de la procédure juridique de prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte sur décision du directeur (SDD) et du préfet (SDRE)
- Le rôle de l’administrateur de garde : vérification des conditions de fond et rédaction des décisions administratives, information sur la situation juridique et les droits, la procédure en cas de non maintien de la mesure ou de levée – Chronologie et points de vigilance
> Analyse de la spécificité de la procédure d’isolement et de contention
- Le rôle de l’administrateur de garde : connaissance des délais et des démarches à effectuer entre information et saisine du juge – Chronologie et points de vigilance
Méthodes mobilisées
Diaporama - Textes - Schémas de synthèse
Modalités d'évaluation de la formation
Introduction et contextualisation - Apports théoriques - Partage de pratiques et d’expériences
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
Les +
Introduction et contextualisation - Apports théoriques - Partage de pratiques et d’expériences
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Le 28/01/2025
- Paris
- Le 26/11/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €