Soins psychiatriques sans consentements

Sécuriser les procédures

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 3 jours (21h)
  • Référence : J991
  • Satisfaction participants : 4,7/5

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de la prise en charge psychiatrique sans consentement
Repérer les situations à risque
Identifier les actions à entreprendre pour la sécurisation juridique des prises en charge

Publié le

18/11/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Médecins
Personnels soignants
Responsables des affaires juridiques
Personnels de la direction qualité
Personnels du bureau des entrées
Personnels de la direction des usagers

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Rappel synthétique des grands principes de la prise en charge psychiatrique sous contrainte : soins à la demande d'un tiers (SDT), soins sur décision du représentant de l'État (SDRE), procédures d'urgence

> Les certificats médicaux et décisions d'admission : les règles à respecter

> La période d'observation : les étapes à respecter, le lien avec les services d'urgences, les situations à risque

> Le programme de soins : hypothèses de mise en œuvre, contenu, formalisation, points de vigilance dans la mise en œuvre

> La procédure devant le juge des libertés : constitution du dossier de saisine, déroulement de l'audience

> Les partenariats : juge des libertés, préfet, ARS, etc.

> Exercice pratique portant sur la rédaction des documents de procédure garantissant les droits du patient

    identifier le contenu des documents

    appréhender les cas de mise en œuvre

    sécuriser la rédaction des documents

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Analyse de procédures - Exercices pratiques - Analyse de situations de terrain

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table et recueil des attentes des participants - Carto-quiz tout au long de la formation - "Réveil matin" (J2, réactivation des acquis) -Questionnaire d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 19/03/2025 au 21/03/2025
  • Paris
  • Du 12/11/2025 au 14/11/2025

Tarifs

Adhérent : 1 530 €

Non-adhérent : 1 670 €